Jeudi 1er avril nous arrive un message qui ressemble presque à un poisson, certes de mauvais goût :

Information du rectorat – Assurance véhicule.

À l’attention des AESH-07 qui sont sur des postes partagés et qui peuvent bénéficier de remboursement de frais de déplacement.

L’AESH qui bénéficie des remboursements de frais de déplacement doit avoir souscrit au préalable une police d’assurance garantissant d’une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.  L’AESH doit être informé de ces consignes, et le cas échéant engage sa responsabilité en cas d’accident sur des déplacements professionnels.

Renseignements pris auprès des services, ce n’est pas un poisson mais une information. Si nous avons bien tout compris : les AESH en poste partagés et qui touchent des frais de déplacements (donc qui sont sur des communes non limitrophes) doivent prendre un complément d’assurance auto pour être couvertes dans leurs déplacements entre leurs établissements.

Sachant que ce genre de complément engendre un surcoût de 20 à 30% sur la cotisation, c’est quand même un peu fort d’annoncer ça sans plus d’explications à des personnels aux salaires de misère ! Nous vérifions quand même auprès des syndicats nationaux qui nous expliquent que oui, c’est injuste (pour rester poli·es) mais c’est la loi ( décret de juillet 2006 ). On nous signale néanmoins que si ce rappel réglementaire a été envoyé aux AESH par le rectorat, il faut veiller à ce que ce soit aussi le cas pour toutes les autres catégories d’agent·es appelé·es à se déplacer dans le cadre de leur service (IEN, enseignant·es, psyEN, etc).

Nous tentons donc d’interpeller l’administration, en commission départementale d’action sociale, en expliquant le danger que représente ce genre d’information sans explication car des personnels scrupuleux qui décideraient de se mettre en règle sans trop se renseigner pourraient engager des frais importants. L’assistante sociale des personnels voit bien de quoi nous parlons, la secrétaire générale de la DSDEN juge que ce n’est pas le lieu d’avoir ce genre de débat, elle n’a pas le temps.

Entre-temps nous avons contacté une compagnie d’assurance pour vérifier : effectivement lorsqu’on utilise sa voiture pour un trajet professionnel autre que celui qui mène du domicile au lieu de travail, on est censé prendre une assurance complémentaire MAIS certaines compagnies considèrent qu’on peut avoir plusieurs lieux de travail et ne facturent pas de compléments (Seules les visites clientèle ne sont jamais assimilées à des déplacements entre plusieurs lieux de travail sédentaire : ce sont des déplacements professionnels).

Conclusion : l’information à faire passer à tout personnel en poste partagé est de bien vérifier auprès de son assurance qu’il / elle est assuré·e pour TOUS ses déplacements professionnels ordinaires et, si ce n’est pas le cas, de faire jouer la concurrence ou de changer d’assureur puisque l’Éducation nationale (contrairement à beaucoup d’autres employeurs) ne semble pas décidé à prendre en charge ce surcoût qu’elle impose pourtant à ses agents à travers leur affectation.