Dans la Fonction Publique, chaque agent peut exercer son droit d’alerte, s’il/elle estime qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa santé, ou s’il/elle constate des défectuosités dans les systèmes de protection. Cet article est là pour vous aider à utiliser ce droit d’alerte dans la situation actuelle.

Le droit d’alerte

Le président de la République, contre l’avis des experts médicaux, a décidé de rouvrir les établissements scolaires à partir du 11 mai 2020. Pour cela, un protocole sanitaire a été réalisé : contraignant, à l’efficacité et la faisabilité encore discutées, il reste néanmoins la seule protection prévue par l’administration pour les élèves et les personnels.

La réouverture des écoles et établissements implique donc une vigilance absolue, de la part des personnels, sur l’application du protocole sanitaire. Un doute, un problème, un risque de mise en danger ? Exercez votre droit d’alerte ! Plus qu’un droit, certain parle même d’un devoir d’alerte.

L’alerte expose la responsabilité de l’employeur : à partir du moment où elle est émise, celui-ci doit répondre à l’agent et engage sa responsabilité. C’est la raison pour laquelle l’alerte doit être formalisée.

Mais comment faire ?

Pour alerter, un simple écrit à son/sa chef·fe de service (IEN, chef d’établissement) suffit. Vous trouverez (bientôt) un exemple de courrier à la fin de cet article. Ce n’est en aucun cas un modèle mais il peut aider à la rédaction de votre alerte.

Encore faut-il que le/la chef·fe de service ait conscience de ses responsabilités. Certain·es vont minimiser ou ignorer l’alerte. Il faut donc, pour que l’alerte soit effective, la formaliser en la renseignant sur le registre DGI (Danger Grave et Imminent), à demander au chef·fe. À partir du moment où ce registre est complété, le/la chef·fe a l’obligation de faire remonter l’alerte auprès de la DSDEN.

Il faut essayer d’être le plus objectif et factuelle possible dans la rédaction de l’alerte. Il est aussi primordial de garder une copie du document.

Se faire accompagner par le CHSCT départemental

Lorsqu’il alerte, l’agent n’est pas seul : le CHSCT, instance représentative des personnels, l’accompagne et veille à la prise en compte de son alerte auprès de l’administration. À condition bien sûr que l’agent ait demandé l’aide du CHSCT, ce que nous conseillons de faire impérativement.

Pour cela, il suffit de faire parvenir aux élus du CHSCT départemental une copie de l’alerte telle qu’elle a été donnée au chef.fe de service et renseignée dans le DGI.

Vous pouvez joindre les représentants du CHSCT départemental de l’Éducation Nationale en utilisant les coordonnées suivantes : chsctd-sec-07@ac-grenoble.fr – 06 21 68 15 49 .

Se faire accompagner par les syndicats de la FSU

Dernière aide à ne pas négliger car très complémentaire de la précédente : l’accompagnement syndical. Les militants des syndicats de la FSU sont là pour vous accompagner. Contactez-les en même temps que le CHSCT, avec la copie de l’alerte.