A l’attention d’Hervé Saulignac, 1ère circonscription, Olivier Dussopt, 2ème circonscription, Fabrice Brun, 3ème circonscription de l’Ardèche.

Messieurs les députés,

Vous êtes élus de la nation. La situation des migrant-es ne peut pas vous laisser indifférents.

La FSU tient à vous faire part de son indignation et inquiétude concernant les conditions de vie faites aux migrant-es et le non-respect de leurs droits. Qu’il s’agisse de leurs droits les plus élémentaires d’accès à des logements dignes, à la santé, la sécurité, à l’Éducation… ou de leur accompagnement juridique.

La situation des mineur-es isolé-es est particulièrement préoccupante. Beaucoup d’entre eux se retrouvent à la rue, souvent parce qu’ils ont été déclaré-es majeur-es. L’État ne peut pas les abandonner ainsi. Il convient d’agir pour les aider et les accompagner. Les services sociaux (services d’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse) doivent jouer tout leur rôle pour répondre à leurs besoins matériels et moraux. La FSU s’alarme des intentions affichées du gouvernement de priver les mineurs isolés de l’Aide Sociale à l’Enfance pour ne plus les considérer que comme des étrangers fraudeurs potentiels. Cette mesure serait un recul considérable et irait à l’encontre des engagements internationaux de la France, comme l’a souligné le Défenseur des droits.

Il est aussi fondamental de respecter le droit de tout citoyen et citoyenne à venir en aide à des personnes menacées ou en danger. Trop d’exemples aujourd’hui sur la manière de traiter les migrant-es ne sont pas dignes de notre pays (contrôles au faciès, arbitraire dans des interpellations, humiliations, interdiction de donner à boire et à manger…). La FSU dénonce la condamnation de C. Herrou, P-A Mannoni et celle de tous les aidant-es. Elle demande l’arrêt des poursuites à leur encontre et la suppression du délit de solidarité. La France est reconnue pour être le pays des droits de l’Homme. Cela ne peut pas rester un vain mot. D’ailleurs par le passé, des actes de solidarité (reconnus aujourd’hui) ont déjà permis de protéger les populations pourchassées, en danger. C’est pourquoi la Fsu dénonce la criminalisation des actions de solidarité.

Il ne doit plus y avoir d’entrave au droit d’asile. Tout migrant doit pouvoir en déposer la demande et l’État ne doit pas empêcher ces démarches mais bien au contraire en assurer l’accompagnement.

Le gouvernement, avec l’ensemble des pays de l’Union européenne, doit mettre en œuvre des politiques d’accueil dignes pour toutes et tous les migrant-es, respecter leurs droits et assurer leur sécurité. Il s’agit de ne pas laisser chacun des États seuls face à de telles situations qui concernent l’ensemble des états de l’Union européenne ni de mettre en œuvre ce qui s’apparente à un verrouillage des frontières. C’est là un enjeu majeur pour les démocraties.

Même si le recours au bénévolat ou aux associations apporte une aide cruciale aux migrant-es sur notre sol, les services publics doivent jouer tout leur rôle.

Il en est ainsi du service public d’Éducation. Aujourd’hui un migrant sur deux est un enfant ou un jeune. En vertu du principe inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant, rappelé dans le Code de l’Éducation, l’éducation est un droit pour tous les jeunes sur son territoire. Avec nombre d’organisations syndicales et associations, la FSU agit avec détermination auprès du ministère de l’Éducation nationale pour que ce droit soit garanti par des scolarisations ou des formations effectives.

La Fsu demande au gouvernement, à toutes et tous les élu-es de prendre la mesure de la situation faite aux migrant-es. L’enjeu est double : offrir un avenir à toutes ces personnes et garantir le bon fonctionnement démocratique de notre société.

Nous avons reçu une réponse d’Hervé Saulignac fin octobre.(voir la pièce jointe ci-dessous) Il souhaite demander au gouvernement de réétudier la procédure DUBLIN III [selon laquelle les dossiers de demande d’asile doivent être examinés dans le pays d’entrée dans l’Union européenne], ainsi qu’une attention sur le cas particulier des mineurs non accompagnés.