Une nouvelle loi en cours de préparation
Sous couvert d’efficacité, elle porte atteinte aux droits des personnes :
- Réduction du délai de recours devant la CNDA (de 30 à 15 jours)
- Allongement de la durée de rétention administrative pouvant aller jusqu’à 135 jours (plus de 4 mois !)
- Pénalisation de l’entrée sur le territoire français en dehors de points de passages autorisés
- Multiplication des mesures de contrôles
- Enfermement des enfants en rétention
- Solidarité criminalisée, alors qu’elle devrait être encouragée.
RESF appelle à une autre politique migratoire et
vous invite à une soirée d’information
Mardi 10 avril 2018 à 19h30
avec Delphine Delbès, avocate
en droit des étrangers et de la nationalité
Salle du Champ de Mars à Privas.
Entrée libre et gratuite. Libre participation aux frais.