Le 1er mai 2020, un collectif d’associations et d’organisations drômoises et ardéchoises, dont les sections départementales de la FSU, ont signé une lettre à la Préfète de l’Ardèche et au Préfet de la Drôme pour demander, compte-tenu de la situation sanitaire actuelle, la régularisation de tous les migrants qui se trouvent dans les départements.

 

Madame la Préfète du département de l’Ardèche, Monsieur le Préfet du département de la Drôme,

La population de notre département traverse actuellement une période particulièrement difficile, comme dans tout le pays. Toutes et tous l’assument avec responsabilité, solidarité et courage bien que beaucoup soient dans une grande précarité sociale, quels que soient leur nationalité, leur origine, leur statut, avec ou sans papiers…

À partir du 11 mai, ainsi qu’en a décidé le président de la République, nous allons entrer dans une période de déconfinement progressif. Pour beaucoup d’étrangers qui attendent de se voir reconnaître un statut légal, cette période doublera encore leur angoisse et leurs incertitudes. Seront-ils à nouveau astreints à reprendre de longues et fastidieuses démarches administratives alors qu’ils tendront toute leur énergie pour sortir d’une situation de précarité qui s’est accrue pendant la période de confinement ? Quant aux jeunes mineurs non accompagnés parvenus à l’âge de la majorité ou sur le point d’y parvenir, ils sont légitimement inquiets de se retrouver à la rue sans avoir pu faire valoir une demande de titre de séjour.

Dans ces conditions vos services risquent de devoir faire face à une situation particulièrement grave créée par l’accumulation des retards antérieurs ajoutés à ceux produits par la crise sanitaire. C’est pourquoi nous vous demandons, au nom de l’intérêt général, de prendre dans les meilleurs délais les mesures suivantes concernant les personnes étrangères qui vivent à nos côtés :

  • Compte-tenu de la situation sanitaire présente, dont le corps médical s’accorde à penser qu’elle va se prolonger bien au-delà du déconfinement, d’accorder pour tous ceux qui en feront la demande, une régularisation exceptionnelle sur le fondement de l’article L 313-14 du CESEDA.

Par ailleurs :

  • La délivrance automatique d’un titre de séjour de dix ans à toutes les personnes ayant atteint un an de séjour régulier.
  • Le renouvellement automatique de tous les titres temporaires de séjour d’un an par un titre pluriannuel de séjour.
  • La régularisation avec un titre de séjour pérenne (« vie privée et familiale » ou « salarié ») de toutes et tous les conjoint-e-s d’étrangers en situation régulière, de toutes et tous les jeunes engagé-e-s dans un parcours scolaire ou de formation professionnalisante, de tous les parents d’enfants scolarisés et de toutes les personnes étrangères pouvant faire valoir une promesse d’embauche, sans autre condition que de prouver l’état-civil, la domiciliation sur le département et la réalité de la situation devant conduire à la régularisation (certificat de scolarité, cerfas remplis par l’employeur).

Nous vous demandons de prendre ces décisions de régularisation rapidement dès le dépôt de la demande, sur les critères simples proposés. En outre, pour limiter les déplacements et les contacts, nous vous demandons de rendre possible, outre le dépôt en ligne (formulaire et pièces scannées), le dépôt des dossiers et des pièces complémentaires par courrier postal, compte-tenu de la possibilité de vérification ultérieure par votre administration de la réalité des situations.

Nous, associations d’aide bénévole, voulons croire et espérer que toutes ces personnes étrangères, dont nous pouvons témoigner de la volonté d’insertion, obtiendront la reconnaissance légale que certains attendent depuis trop longtemps. Nous vivons une première phase de cette épidémie. Tous les scientifiques s’accordent à dire qu’il faut s’attendre à des rebonds. Laisser des personnes dans l’illégalité c’est accroître leur précarité et favoriser l’existence de foyers d’infection.

Nous sommes sûr-e-s que vous accorderez toute l’attention nécessaire à ces propositions, parce qu’il paraît exclu, dans l’intérêt général, de sortir de cette crise sans remettre en question les logiques d’exclusion et les blocages administratifs qui prévalaient jusque-là. Les décisions politiques indispensables doivent viser en priorité une meilleure insertion sociale et un progrès dans l’accès aux droits de toutes et tous.

Soyez assuré, Madame la Préfète, Monsieur le Préfet, de notre attachement aux principes de fraternité et de solidarité qui, nous l’espérons, guideront votre action. Vous comprendrez que dès que vous en aurez pris connaissance, nous puissions rendre cette démarche publique, tout en souhaitant vivement un retour de votre part.

Veuillez agréer Madame la Préfète, Monsieur le Préfet, l’assurance de notre attachement aux principes de fraternité et de solidarité.

liste des signataires : ALDA – AIR Royans – ASTI Annonay – ASTI Romans – ASTI Valence – CIMADE Valence – Ligue des Droits de l’Homme Valence – MRAP Aubenas – MRAP Valence – Pas d’Enfants à la rue Valence – RESF Privas – Solidarité & Langages Valence – SOROSA Valence – CGT Ardèche – CGT Drôme – Confédération Paysanne 26 – FSU Ardèche – FSU Drôme – SNUIpp-FSU 26 – Union syndicale SOLIDAIRES 07/26 – Europe Écologie Les Verts 26 – France Insoumise 07 – France Insoumise 26 – NPA 26/07 – PCF 26