Le statut de fonctionnaire…
Ça vient d’où ? Pourquoi un statut ?

Le droit des fonctionnaires s’oppose-t-il à l’intérêt général ?

Quelle liberté face aux prescriptions hiérarchiques ?

Autonomie locale : plus de liberté ou démantèlement du cadre national de l’EN et du statut ?

Le contenu : la liberté du fonctionnaire

Attachés à maintenir le lien avec la recherche et à interroger les pratiques, la FSU et ses syndicats proposent régulièrement des temps de formation syndicale. Proposer aux collègues de prendre du recul sur le métier, au contact de chercheurs, de chercheuses, de praticien·nes, c’est se réapproprier notre métier et réaffirmer notre professionnalité.

Dans un contexte particulièrement tendu, avec une institution qui tente par tous les moyens une mainmise sur notre pouvoir d’agir, agitant régulièrement des menaces de sanctions abusives, la FSU propose de revenir sur les fondements du statut du fonctionnaire. Il s’agira d’interroger la liberté du fonctionnaire, aux côtés de notre invité Paul DEVIN qui introduisait ainsi son intervention à un colloque organisé en 2020 par la FSU 72 :

Dans la culture professionnelle de l’encadrement, cette nécessité de la loyauté à l’institution et de l’obéissance aux directives données parait être devenue, pour nombre d’inspecteurs et de chefs d’établissement, le seul versant légitime de l’intervention hiérarchique. Parfois cela va jusqu’à considérer que la revendication des droits du fonctionnaire procéderait d’une négation de cette loyauté. […]

Est-ce que nous serions revenus aux conceptions des années 1950 qui étaient caractérisées dans la formule cinglante de Michel Debré : «Le fonctionnaire est un homme de silence, il sert, il travaille et il se tait» ? Avec pour différence que les habiletés du discours de communication évitent scrupuleusement des formulations aussi explicites.»

L’intervenant : Paul DEVIN

Syndicaliste FSU, inspecteur de l’Éducation nationale à la retraite, ancien secrétaire général du SNPI-FSU (devenu depuis le SUI-FSU, Syndicat unitaire de l’inspection pédagogique) et président de l’Institut de Recherches de la FSU, Paul DEVIN a longtemps été en charge d’une circonscription de Seine-Saint-Denis et est intervenu, un temps, à l’ESEN (École supérieure de l’Éducation nationale, institut de formation des IEN). Il publie régulièrement des articles concernant notamment l’éducation sur son blog hébergé par le Club de Mediapart (https://blogs.mediapart.fr/paul-devin/blog).

Organisation pratique

Le stage aura lieu de 9h à 17h dans la salle Édith Piaf (avenue Jean Claude Dupau, Le Pouzin).

Le déjeuner sera pris sur place, sous la forme d’un repas partagé, les boissons étant offertes par la FSU Ardèche.

Pour toute demande de renseignements, contactez-nous directement :

  • 04 75 64 51 15 ou 07 88 68 82 42 ;
  • fsu07@fsu.fr .

Les démarches administratives : demander un congé pour formation syndicale ET s’inscrire auprès de la FSU Ardèche

L’inscription auprès de la FSU Ardèche se fait par mail à fsu07@fsu.fr en précisant vos nom, prénom, établissement d’exercice et éventuellement votre commune de résidence si vous souhaitez que nous essayions d’organiser un covoiturage.

Pour les personnels de l’Éducation nationale (1er et 2nd degré), la procédure de demande de congé pour formation syndicale est expliquée ci-dessous. Pour les autres, contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-dessus.

1er degré

La demande d’autorisation d’absence (téléchargeable ci-dessous au format pdf modifiable) doit transiter par la voie hiérarchique, c’est à dire que vous devez l’envoyer à votre IEN ou votre pilote de PIAL, par mail via votre boîte professionnelle avant le 18 octobre.

L’administration ne vous répondra pas, sauf en cas de refus qui doit être justifier. L’absence de refus écrit 15 jours avant la date du stage vaut accord (soit le 3 novembre). En cas de refus, contactez-nous.

2nd degré

La demande d’autorisation d’absence (téléchargeable ci-dessous au format LibreOffice à modifier et compléter) doit être déposée auprès de votre chef·fe d’établissement ou de votre pilote de PIAL avant le 18 octobre. Elle peut aussi lui être envoyée par mail via votre boîte professionnelle toujours avant le 18 octobre.

L’administration ne vous répondra pas, sauf en cas de refus qui doit être justifier. L’absence de refus écrit 15 jours avant la date du stage vaut accord (soit le 3 novembre). En cas de refus, contactez-nous.

Autorisation-2nd-degré

La formation syndicale : un droit

Tous les personnels de la fonction publique (titulaires, stagiaires, contractuels) ont droit à 12 jours de stage de formation syndicale par an, avec autorisation d’absence et sans obligation de rattrapage. Les demandes de congé pour participer à un stage de formation syndicale sont à faire parvenir à votre supérieur 1 mois avant la date du stage.

Nos stages de formation syndicale sont organisés sous l’égide du Centre de Formation de la Fédération Syndicale Unitaire, organisme agréé, figurant sur la liste des Centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (article 1 du décret n° 84-474 du 15 juin 1984 – arrêté du 13 janvier 2009 publié au journal officiel du 30 janvier 2009 pour la fonction publique d’état et arrêté du 30 novembre 2009 pour la fonction publique territoriale.)