ARDÈCHE
… et les réponses données par l’IA-DASEN de l’Ardèche. Il est rare que le directeur académique préside le CHSCT, il l’a fait pour cette deuxième réunion « spécial COVID » mais, comme la première fois, dans un temps très contraint qui ne facilite pas des échanges sereins.
D’autant plus que nous devions aborder de nombreux sujets de discorde entre l’administration et les personnels: organisation extrêmement précipitée et anxiogène de la rentrée du 12 mai, mesures de protection incertaines, injonctions contradictoires et consignes inapplicables à tous les niveaux depuis le début de la crise…
M. l’IA-DASEN a introduit les débats en insistant sur la « souplesse » et la « confiance » à l’aune desquelles il place cette rentrée. En effet la « confiance » est telle qu’il n’a pas jugé bon de nous avertir qu’à la demande du Conseil départemental les collégiens du département ne rentreraient finalement pas avant le 25 mai, information qui avait pourtant apparemment été donnée aux chefs d’établissement dès le matin.
Toutes les « réponses » fournies en séance, qui n’en sont pas forcément au regard des problèmes soulevés par les représentant.es du personnel, sont à retrouver dans le pdf en fin d’article.
1. Aspects sanitaires
Avis n° 1 sur la mise en œuvre du protocole, le temps imparti pour ce faire, sa validation
Le CHSCT-D réuni le 7 mai 2020 constate que le protocole national officiel a été diffusé le dimanche 3 mai 2020 pour une rentrée en présentiel des élèves effective à partir du 12 mai. Le CHSCT-D, à la lecture des courriers des chefs d’établissements, constate qu’une procédure de validation des protocoles d’accueil par le rectorat est prévue dans le second degré, alors que rien de similaire ne semble défini dans le premier degré. En conséquence, le CHSCT-D considère que les délais pour mettre en œuvre des protocoles d’accueil au local sont trop courts pour le premier degré. Il demande qu’une procédure de validation claire par une autorité sanitaire soit mise en place et qu’elle conditionne l’accueil effectif des élèves, conformément à l’objectif fixé par le ministre dans sa circulaire du 4 mai, « la priorité étant de protéger la santé des élèves comme des personnels ».
Avis n°2 sur la formation des personnels
Le CHSCT-D réuni le 7 mai 2020 constate que le protocole exige que « Les enseignants ainsi que tous les autres personnels [soient] formés par tous moyens aux gestes barrière, aux règles de distanciation physique et au port du masque pour eux-mêmes et pour les élèves dont ils ont la charge le cas échéant. Cette formation s’appuie notamment sur les prescriptions du présent guide, notamment celles figurant dans les fiches thématiques. Cette formation doit être adaptée à l’âge des élèves pris en charge et réalisée, dans toute la mesure du possible, avant la reprise des cours. Le personnel médical de l’éducation nationale apporte son appui à ces actions de formation. » En conséquence, le CHSCT-D demande que la réouverture des établissements scolaires n’ait pas lieu tant que les personnels ne se sont pas appropriés cette formation qui doit être l’occasion d’un échange oral avec un personnel qualifié.
Avis n°3 sur les masques
Le CHSCT-D réuni le 07 mai 2020 demande la fourniture de masques FFP en quantité suffisante pour tous les personnels puisque tous les élèves ne porteront pas de masques.
Avis n°4 sur les thermomètres
Le CHSCT-D réuni le 07 mai 2020 demande à ce que des thermomètres sans contact soient à disposition avant l’ouverture effective dans tous les sites de l’Éducation Nationale recevant public et élèves, et pas seulement dans les infirmeries.
Avis n°5 sur les produits désinfectants
Le CHSCT-D réuni le 7 mai 2020 souhaite que les personnels soient formés et informés sur l’usage des produits désinfectants, dont la nature peut être toxique, et dont l’ utilisation est intensive dans le contexte actuel. Le CHSCT demande à ce que les personnels soient équipés, si nécessaire, de gants à usage unique pour l’utilisation de ces produits.
2. Communication dans le domaine sanitaire
Avis n°6 sur le suivi du protocole
Le CHSCT-D réuni le 7 mai 2020 demande la mise en place d’une procédure d’alerte spécifique concernant le suivi du respect du protocole sanitaire, Il demande que les agent.es soient informé.es de la possibilité de faire une alerte en cas de non-respect des protocoles sanitaires ainsi que de la procédure à suivre.
Avis n°7 sur la communication à l’intention des personnes à risques :
Le CHSCT-D réuni le 7 mai demande que, dans le cadre de la reprise des cours, la démarche à suivre pour les personnels qui ont une vulnérabilité de santé au regard du virus covid-19 ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité soit portée à la connaissance de tous les personnels afin qu’ils puissent faire valoir leurs droits.
3. Les métiers/conditions de travail
3.1. Responsabilité
Avis n°8 Transmission des informations
Le CHSCT-D réuni le 7 mai 2020 demande que les consignes soient transmises directement aux personnes dès lors qu’elles mettent en jeu leur responsabilité.
Avis n°9 Le suivi des élèves
Considérant que les enseignant.es ne peuvent pas porter la responsabilité d’éviter tout décrochage, sous peine d’être exposé.es à des inquiétudes et des tensions, le CHSCT-D réuni le 7 mai 2020 demande que le suivi de l’assiduité ne soit pas imposé aux personnels. Il demande également que les efforts réalisés par les personnels pour éviter le « décrochage » des élèves ne soient pas détournés vers un contrôle des familles qui seraient jugées « défaillantes » et, pour cette raison, stigmatisées.
3. 2. Surcharge de travail/charge mentale
Avis n°10 Instabilité
Le CHSCT-D réuni le 7 mai 2020 constate que la précipitation dans laquelle est faite la réouverture induit une succession de consignes non abouties, sous forme d’ordres et de contre-ordres, ce qui déstabilise les personnels.
Avis n°11 Directeurs-directrices d’école
Le CHSCT-D réuni le 07 mai 2020 alerte sur la surcharge de travail des directeurs et directrices d’écoles, soumis à des RPS importants : surcharge de travail, pression des parents/collègues/collectivité, injonctions contradictoires.
Avis n°12 Personnels administratifs/vie scolaire/direction
Le CHSCT-D réuni le 7 mai 2020 alerte sur la charge de travail qui incombe aux personnels administratifs, de vie scolaire et de direction chargés de réorganiser non seulement les locaux mais aussi les emplois de temps, les groupes-classes, les listes (en vue de l’appel).
Avis n°13 Les épreuves orales de français
Dans le contexte sanitaire actuel, le CHSCT demande que les épreuves orales, notamment celles de français qui démarrent habituellement en juin soient annulées au même titre que les épreuves écrites afin de protéger la santé des personnels comme celle des élèves.
Avis n°14 Travail à distance
L’employeur est tenu par l’article 4121-2 d’évaluer les risques professionnels auxquels sont soumis les personnels. Avec le covid-19, un grand nombre de personnels ont modifié leur organisation de travail et exercent à distance. Dans l’éventualité d’une période de confinement, le CHSCT-D réuni le 7 mai 2020 demande de s’appuyer sur les études existantes sur l’impact du travail à distance sur la santé des personnels afin de prendre des mesures en lien avec les médecins de prévention, les psychologues du travail et l’ISST. Ces mesures viseront à prévenir, notamment, les RPS, le risque visuel, les TMS, les risques liés aux champs électromagnétiques, les risques liés au travail isolé et à la porosité entre vie privée et vie professionnelle.
3. 3. Cœur de métier
Avis n°15 Quels objectifs ?
La circulaire ministérielle du 4 mai 2020 préconise d’ « accroître le temps d’enseignement consacré à la transmission [des] savoirs » nécessaires « à la poursuite d’études ». Or l’instabilité des groupes, le temps de présence à l’école réduit, le temps consacré à l’enseignement une fois appliquées toutes les consignes sanitaires ou encore le maintien de l’enseignement à distance, rendent impossible la tenue de ces objectifs. Le CHSCT-D réuni le 7 mai 2020 demande que des objectifs et des modalités de travail réalisables soient clairement affichés.
Avis n°16 Des missions à préserver
Le CHSCT-D réuni le 7 mai 2020 constate que le contexte actuel amène un fonctionnement des différents métiers en mode dégradé qui ne saurait s’inscrire dans la durée. Le CHSCT demande que tout soit mis en œuvre pour que l’ensemble des personnels retrouve le cœur de leur métier.
Avis n° 17 Charge financière
Le CHSCT-D réuni le 7 mai 2020 demande la prise en charge financière des frais engagés par le personnel pour le travail à distance.
4. Cas de certains personnels
Avis n°18 Personnels avec enfants
Le CHSCT-D réuni le 7 mai 2020 demande à ce que, conformément à la décision prise en CTM mardi 5 mai, les enseignants souhaitant garder leurs enfants à domicile puissent demander une autorisation d’absence, les enfants des personnels de l’Éducation nationale ne faisant pas partie de la liste des priorités pour les gardes d’enfants : « Les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation » restent définis par la ligne directrice de gestion du 13/03/2020 publiée par le ministère de la santé. À ce jour, les enfants d’enseignants ne sont pas mentionnés. Le CHSCT demande à ce qu’une communication soit faite en urgence aux personnels en ce sens
Avis n° 19 Personnels en situation de « parent aidant »
Le CHSCT-D réuni le 7 mai 2020 demande que les personnels en situation de « parent aidant » puissent continuer à bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence.
Avis n°20 Les AESH
Le CHSCT-D réuni le 7 mai 2020 demande à ce que les personnels AESH puissent trouver très rapidement les réponses aux points suivants :
- Si les élèves que les AESH suivent habituellement ne sont pas présents dans l’établissement, il pourra leur être demandé d’effectuer d’autres missions : lesquelles ? Le CHSCT demande à ce que ces missions relèvent du cadre réglementaire habituel pour les AESH, à savoir la circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017.
- Quelles sont les consignes par rapport à la distanciation physique ? Le port du masque par la seule AESH ne saurait la protéger, à moins que ce soit un masque FFP2. Dans bon nombre de situations, la distanciation avec les élèves sera impossible à respecter pour ces personnels.
- Les AESH doivent être équipé.es de matériel de travail (stylos, cahiers, etc.) par les établissements scolaires. Cette information doit être communiquée aux AESH et aux responsables d’établissement.
- Etant donné que les AESH travaillent dans plusieurs établissements, il est indispensable qu’elles soient équipées de masques et gel hydro-alcoolique individuellement.
- Quelles sont les consignes sanitaires pour les AESH qui partagent leur emploi du temps sur plusieurs établissements, notamment lorsqu’elles doivent en changer pendant la journée ?
- Étant donné que les organisations scolaires sont dépendantes des communes, le CHSCT-D réuni le 7 mai 2020 demande à ce que soit portée une attention au fait que les AESH soient bien informé.es de leurs conditions de reprises. Certain.es peuvent intervenir sur plusieurs communes. À ce jour, certain.es AESH ne savent pas comment leur travail va être précisément organisé la semaine prochaine et les semaines à venir.
- Il est nécessaire d’établir une communication spécifique vis-à-vis des AESH par rapport aux points précédents ainsi que pour les informer des possibilités de garde de leurs enfants si ceux-ci n’ont pas repris l’école.
