Vous connaissiez le CHSCT ? Il se réunissait 3 fois par an. Il a été remplacé par la F3SCT. Une seule séance par an est obligatoire désormais : les problèmes de santé, sécurité et conditions de travail doivent sans doute se résoudre d’eux-mêmes dans l’Éducation nationale…

Compte rendu de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail départementale du 4 avril 2024

Les conditions de travail des AESH

Ce sont environ 700 AESH qui travaillent dans le département de l’Ardèche -qui compte autour de 5000 agent·s. La FS a pu impliquer l’administration dans l’observation des difficiles conditions de travail de ces personnels peu valorisés à travers la visite d’un PIAL (PÔLE INCLUSIF D’ACCOMPAGNEMENT LOCALISÉ) dont le compte rendu a été fait lors de la FS du 4 avril.

Les AESH sont confronté·es à de multiples dysfonctionnements qui portent atteinte à leur cœur de métier et qui touchent à leurs droits de salarié·es. En voici quelques exemples : manque d’informations sur les élèves à prendre en charge, modifications d’emplois du temps voire d’affectation au cours de l’année ; absence de prise en charge des frais de déplacement ; retards récurrents de paiement -qui est un problème à double tranchant puisque, après avoir été privé·es de leur salaire, les collègues se retrouvent privé·es de leurs droits sociaux lorsque le retard est payé d’un seul coup. Cette question-ci relève du rectorat où les services gestionnaires ont été renforcés.

A NOTER : si les primes ne sont pas versées, il faut refaire une saisie sur COLIBRI, a précisé l’assistante sociale des personnels.

Celle des affectations relève bien du département et des PIALS et là, il faudrait inscrire des critères d’affectation prenant en compte l’éloignement des écoles ou encore le nombre d’élèves accompagné·es. En tout cas, pour réduire les distances, il ne faut pas compter sur le passage des PIAL aux PAS -dont le rayon géographique en Ardèche devrait être plus petit- puisque leur mise en place est reportée à la rentrée 2025.

En ce qui concerne les affectations, l’IA se montre réticent à la mise en place d’une fiche de vœux ; il compte plutôt sur une fiche « profil » ou de la « personne » qui inclurait ce type d’informations ou sur les entretiens d’évaluation. L’IA s’engage à solliciter le service gestionnaire à ce sujet.

Pour ce qui est de la circulation des informations sur les élèves à besoins éducatifs particuliers, il existe un outil numérique, le « livret de parcours inclusif » (LPI), mais qui n’est pas encore utilisé et qui nécessite d’être amélioré. Renseignement pris après coup, nous avons appris que, pour l’instant, la MDPH refuse de le remplir et que son accès est très restreint.

En outre, une autre question a été abordée, celle du double emploi des AESH qui sont sollicitées et embauchées par les municipalités pour accompagner les élèves sur la pause méridienne. Mais cela suscite des confusions car certain·es se voient reprocher de ne pas assumer les fonctions de cantinières. Une loi est en cours de discussion au parlement pour que l’embauche relève de l’État.

Le remplacement des personnels du premier degré

La FS a été destinataire de plusieurs fiches SST faisant part des conséquences néfastes pour les personnels du non-remplacement de l’un·e de leurs collègues absent·e :

  • surcharge des effectifs des classes où sont distribué·es les élèves,
  • gestion du matériel pédagogique,
  • locaux pas forcément adaptés au niveau à accueillir.

La demande est de disposer de plus de TR puisque leur nombre est insuffisant. L’IA justifie cette situation par le manque de moyens tout court et il met en concurrence les différents besoins : en postes fixes, en remplacements ponctuels, en remplacements pour formation continue, renvoyant le pseudo-choix au CSA-SD (instance départementale qui examine la répartition des moyens).

La protection des personnels

Nous demandons que les collègues soient mieux protégé·es contre la réaction menaçante de certains parents lorsqu’ils·elles doivent signaler une situation préoccupante à la gendarmerie.

L’article 40 du code pénal exige que ce soit le témoin qui signe la déposition. Pour s’assurer un minimum de protection, il faut donner, non son adresse personnelle mais celle de l’école et mentionner, le cas échéant, la crainte de représailles.

La seule réponse qui nous est apportée est la promesse d’actualisation et d’une plus grande visibilité d’une fiche répertoriant les différents leviers existants lorsque le personnel est soumis à des menaces voire à des violences de la part de parents, élèves ou de collègues : fait établissement, signalement au procureur, demande de protection statutaire, déclaration d’accident du travail et du memo « Protection de l’enfance » diffusé par la conseillère technique assistante sociale des élèves.

En résumé, le caractère préoccupant des situations évoquées est reconnu mais ne débouche pas sur des solutions concrètes qui permettraient de garantir à tout un chacun d’assurer son travail en toute sécurité.

Divergences sur la gestion des incidents élèves

Face aux élèves perturbateurs dans les collèges, la question de la prise en charge et des réponses apportées suite aux incidents est récurrente. Un établissement du département est le théâtre de conflits importants et, malgré la multiplications des fiches RSST et la visite d’une délégation d’inspection vie scolaire du rectorat, la situation ne semble pas s’apaiser. Les points de vue divergent sur l’éducabilité des élèves mais convergent sur le fait que certains comportements sont inacceptables.

L’IA-DASEN annonce qu’il va devoir se rendre dans l’établissement pour tenter de désamorcer les conflits à la rentrée des vacances de printemps. Les délais de traitement de ces situations nous semblent néanmoins problématiques, en particulier du fait qu’il s’agit de réponses plus que tardives à des incidents maintenant anciens.

Réponses inadaptées à des signalements RSST

Nous faisons remarquer qu’une fiche SST n’appelle pas comme réponse un rapport à charge sur le personnel rédacteur par le chef d’établissement mais une réponse circonstanciée avec des propositions constructives.

De même en réponse à des signalements de harcèlements entre personnels, nous devons insister sur le fait que la convocation d’un « CHSCT » dans l’établissement, instance qui n’a jamais existé au niveau local et semble avoir été confondue avec la « Commission Hygiène et Sécurité », n’est pas une réponse adaptée, d’autant plus qu’elle implique de traiter de questions de harcèlements entre personnels en présence des élèves et des parents. Il nous semble plus pertinent de diffuser les coordonnées du Service Médico-social des personnels, ainsi que d’informer de l’existence du point écoute académique.

Une petite formation des personnels de direction sur le cadre réglementaire serait sans doute bénéfique…

Des dossiers qui piétinent

* La FS avait décidé de s’atteler à la question des travaux dans les collèges, question à la fois ancienne et brûlante d’actualité. Le chantier est vaste. Las ! Des blocages sont à déplorer au niveau départemental qui n’a pas répondu à une demande de travail commun, demande pourtant appuyée par l’IA. Et lenteur du côté académique où la création d’un « référent académique pour les travaux » reste à l’état de projet.

* La prochaine visite de la FS devrait faire avancer les choses ; elle est prévue au collège de Villeneuve de Berg le 6 juin sur le thème des travaux, suite à de multiples actions des équipes pour alerter sur l’état problématique du bâti de l’établissement. Lueur d’espoir…

*Réglementairement, un plan de prévention doit être élaboré annuellement par le service de prévention. Pour l’instant, il n’est toujours pas à jour. Il devrait être présenté à la prochaine réunion de l’instance, le 27 juin.

D’ici là, nous, représentant·e·s des personnels FSU, continuerons à répondre aux signalements et accompagner les personnels qui rencontrent des difficultés dans leur quotidien, grâce à l’adresse de messagerie de la secrétaire de l’instance, fs-csa-sd-sec-07@ac-grenoble.fr, gérée par Véronique Carpentier et nous tou·te·s.