Les représentantes FSU des personnels ont siégé en CHSCT départemental le 10 novembre 2022, sans doute pour la dernière fois en attendant la mise en place des nouvelles instances de la « Formation spécialisée – santé, sécurité et conditions de travail ». Mais nous avons pris soin de programmer dans l’agenda la prochaine réunion, quelles que soient sa dénomination et la composition de la délégation qui dépendra des résultats aux élections professionnelle. Nous ferons en sorte que la défense des personnels reste à l’ordre du jour pour l’administration.

Déclaration liminaire

Nos propos liminaires pointaient les difficultés de fonctionnement de cette instance :

• Refus du DASEN de remplacer la secrétaire du CHSCT sur son temps de décharge, cette année encore, avec en plus à cette rentrée la disparition totale de ces heures.
• Blocage d’un compte-rendu de visite destinée à évaluer sur le terrain les effets des réformes du lycée et du Bac.
• Difficultés majeure à faire apparaître un avis circonstancié de l’instance après examen des fiches RSST et surtout à faire porter les réponses à la connaissance des collègues qui les ont rédigées, ce qui semble être le minimum vital…

Sobriété énergétique

La planète est sauvée et les finances publiques aussi ! Le rectorat va sous peu publier une circulaire pour mettre en œuvre les recommandations gouvernementales : plus d’eau chaude dans les sanitaires, température à 19°…

Nous avons rappelé que c’est une véritable politique d’isolation des bâtiments publics qui est indispensable d’une part, et que l’aération des pièces surpeuplées reste nécessaire pour lutter contre le Covid qui n’a pas disparu…

Rapport annuel de la médecine de prévention

Nous avons un médecin pour 6 240 personnels de l’Éducation nationale dans le département de l’Ardèche. Les rendez-vous sont possibles dans les locaux de la DSDEN à Privas les lundi, mardi, jeudi après-midi et vendredi. Le service médico-social comprend également une secrétaire ainsi qu’une assistante sociale des personnels, dont le départ en retraite est imminent et que nous allons beaucoup regretter, même si on peut espérer qu’elle soit remplacée.

Le nombre de consultations médicales est en augmentation : 794 (661 l’année précédente) soit un taux de consultation de 12,7 %. (10,7 % l’année précédente). Un tiers des rendez-vous porte sur le devenir professionnel, compte tenu de l’état de santé notamment chez les 50-60 ans. Nombre de collègues ne sont pas en capacité de finir leur carrière dans leur poste. À mettre en relation avec la future réforme des retraites…

La conclusion du rapport est sans appel : « Dans ce contexte de mal être, professionnel, personnel et familial, le nombre de demandes de réorientations professionnelles, de disponibilités, de démissions a atteint un pic encore jamais atteint. En ce qui concerne les AESH, le nombre d’inaptitudes définitives conduisant à un licenciement n’a jamais été aussi élevé. »

Nous ne pouvons que conseiller à toutes les personnes souffrant d’un problème médical, rencontrant des difficultés sur leur lieu de travail, ayant subi des violences ou un accident de service, de contacter sans tarder le service médico-social des personnels. Rappelons qu’il n’y a pas de délai légal pour les titulaires pour déclarer un accident de service avec des conséquences psychologiques.

À noter que les règles d’obtention d’un mi-temps thérapeutique ont changé : une seule année scolaire est possible désormais, par périodes de 3 mois, la première période accordée par l’administration ; le renouvellement, par un médecin agréé. Un allègement de service (70%) est également proposé sur une année mais ces dispositifs sont contingentés, comme le nombre de postes adaptés, avec lesquels ils partagent la même enveloppe.

Point sur la situation des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH)

L’administration espère une amélioration du traitement des dossiers : les agents ayant un contrat de plus de 3 mois peuvent être à la MGEN ce qui peut éviter des problèmes de paiement en cas d’arrêt maladie. Les échanges entre la MGEN et la CPAM seront peut-être facilités… Nous rappelons que, néanmoins, l’adhésion à la MGEN n’est pas obligatoire.

2ème facteur d’évolution : le SAG (service administratif de gestion du rectorat) va prendre en charge la gestion administrative des dossiers des AESH, les lycées Vaucanson et Monge auront seulement la gestion financière. N’hésitez pas à continuer à nous contacter en cas de problème…

Nous soulevons le problème des AESH qui sont invité·es à des formations sans remboursement de leurs frais de déplacement alors même que les enseignant·es sont convoqué·es et défrayé·es dans ces cas de figure. Il nous semble inacceptable que cette injustice ne soit pas prise en compte et relayée à qui de droit pour être corrigée dans les plus brefs délais.

Suite à la réunion de rentrée sur Annonay , les AESH sont sommé·es de contacter leur PIAL si l’élève qu’elles suivent est absent, afin d’être envoyé·es ailleurs dans les meilleurs délais. L’administration argumente sur la bienveillance sur les questions d’emploi du temps et d’affectation. Nous rappelons que ces remplacements au pied levé ne sont pas défrayés et qu’on peut en questionner la pertinence sur une journée déjà commencée où on rappellerait un élève resté à la maison. Nous obtenons validation de l’IEN-IA que ces remplacements ne peuvent être proposés que pour des absences longues , préparés en amont, et qu’une consigne de tempérance et de précision de l’organisation de ces réaffectations temporaires soit envoyée à tous les IEN et les responsables de PIAL.

Examen des fiches RSST

Plusieurs signalements portent sur des difficultés liées au remplacement dans le premier degré, les informations circulent mal et les collègues se retrouvent seul·es à gérer des nombres d’élèves trop importants qu’il faut tenter de renvoyer chez eux puis rappeler car le remplacement est assuré, etc.

La (sur)charge de travail des directeurs et directrices est également toujours un problème récurrent.

Les élèves à besoins éducatifs particuliers, lorsque des problèmes de violence se posent font aussi fréquemment l’objet de fiches.

Un établissement du second degré a subi une rentrée catastrophique du fait d’un grand nombre de postes non pourvus et d’un nombre très important d’élèves notifiés pour un accompagnement humain par la MDPH mais dont le suivi effectif se résume à peau de chagrin du fait des mutualisations. L’administration s’engage à placer un moyen AESH supplémentaire en renfort pour aider à la stabilisation des équipes et des classes et montrer que l’alerte a été entendue.

Des propos racistes et homophobes proférés par des élèves de manière récurrente dans un établissement ayant poussé une collègue à rédiger des fiches et un rapport ont au premier abord obtenu comme réponse la proposition d’un rendez-vous de la collègue avec la médecine de prévention mais nous avons obtenu que le conseil donné au chef d’établissement soit d’abord de traiter le problème à la source par la convocation d’un CESC dans l’établissement.

Agenda

• Suivi de visite d’un collège du sud du département prévu le 3 février.
• Prochaine visite en mars / avril : une école de la vallée du Rhône sur le thème des travaux.
• Prochaine réunion de l’instance Santé, sécurité et conditions de travail départementale : jeudi 23 février.