Les représentant·es FSU au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de l’Ardèche ont siégé jeudi 10 décembre 2020. Voici leur compte-rendu de ce CHSCT départemental, ainsi que les avis que la FSU y a présentés.

Le premier CHSCT ordinaire de l’année s’est (enfin) tenu le10 décembre 2020 (après un premier report voulu par l’administration et que nous avons accepté et malgré un deuxième report demandé par l’administration que nous avons refusé). La séance a été consacrée à l’exposé des situations ayant suscité la rédaction de fiches santé et sécurité au travail, au rapport du médecin de prévention, à l’approbation du compte rendu de visite du collège Marie Curie (Tournon), aux pistes de travail de l’instance.

Les fiches SST sont nombreuses et révèlent des problèmes de différentes natures.

Locaux : radon et vétusté

Les personnels en place cette année dans une école n’avaient pas connaissance des taux de radon très élevés (mais juste en dessous de la limite de dangerosité officielle) auxquels ils sont exposés. L’information avait été communiquée seulement oralement à un conseil d’école. Cette question concerne la majorité des communes en Ardèche (comme on peut le voir sur cette carte interactive de l’Institut de Radioprotection et de Sécurité Nucléaire).

Nous avons demandé qu’un rappel de la réglementation soit fait toutes les collectivités :

  • obligation de réaliser des mesures tous les 10 ans dans les zones à risque
  • mesures à prendre
  • affichage des taux pour information aux usagers obligatoires.

Des fiches alertant sur la vétusté et la non-conformité de locaux ont permis que la question soit traitée par le département.

Élèves à besoins éducatifs particuliers

Face à des élèves à besoins éducatifs particuliers, des collègues du premier comme du second degré appellent au secours par le biais des fiches RSST, notamment lorsque le soutien de leur hiérarchie immédiate n’est pas à la hauteur. Sur ce sujet, nous faisons face à un déni de réalité : lorsque nous évoquons la nécessité de prendre en compte les élèves des dispositifs Ulis, IME et bientôt ITEP inclus dans les classes ordinaires, dans les dotations horaires allouées aux établissements, le DASEN répond « seuil » à 30 élèves par exemple en collège. Et il avertit : «si vous comptez les élèves des dispositifs Ulis dans les classes, alors ce sera, par exemple, une décharge en moins pour la direction de l’école ; et ce ne sera pas des moyens en plus dans les collèges car les seuils sont à 30 ». ( Pour lui, l’inclusion a lieu « quand c’est possible »…)

Quant à la formation d’enseignant·es spécialisé·es, il change la formule à la rentrée au motif que celles et ceux qui en ont bénéficié n’assurent pas de fonction ad-hoc : désormais les formations ne se feront plus que sur le tas, après affectation. On croit rêver !

Selon le DASEN, 80% des écoles auraient bénéficié d’une formation sur les élèves à besoins éducatifs particuliers… Il est comme toujours un peu éloigné de la réalité du terrain…

Conflits dans les équipes

Plusieurs fiches font état de relations conflictuelles entre les équipes et le chef d’établissement ou au sein des équipes. Il est parfois fait appel à des intervenants extérieurs à l’établissement pour dénouer les situations (par exemple, le psychologue du travail rattaché au Rectorat). Parfois, l’arrivée d’un nouveau chef d’établissement peut permettre un nouveau départ.

Les problèmes liés à la crise sanitaire sont toujours là.

Il n’est pas question, selon le DASEN, de fournir des masques transparents à d’autres personnels qu’à ceux qui sont en contact avec des mal-entendants parce que « ce n’est pas prévu ».

Nous avons voulu formaliser l’état des lieux en posant des avis appelant une réponse écrite du DASEN pour mettre l’employeur face à ses responsabilités. (Voir les avis n°1, 2, 3, 4, 8 en fin de compte-rendu).

Bilan du médecin de prévention

Sur environ 5400 personnels, 375 ont consulté le service. La première cause de consultation, et loin devant les autres, touche le devenir professionnel, surtout de la part des 45-50 ans. La demande de congé longue durée / maladie, le suivi des personnels, les aménagements de postes font partie des motifs fréquents. Dr Mailhes rappelle qu’elle participe au comité médical qui se tient mensuellement le dernier mercredi et peut participer à la commission de réforme. Elle pointe l’épuisement des différentes catégories de personnels, notamment sur le secteur du Teil qui n’a pas eu de trêve depuis le tremblement de terre.

Compte rendu de visite d’établissement : collège Marie Curie (Tournon)

Le compte-rendu qui analyse les situations observées et celles exposées par les personnels lors de la visite et qui propose des préconisations est validé. Selon la procédure, il sera envoyé au chef d’établissement qui doit en faire communication auprès des personnels.

Fonctionnement du CHSCT

En dépit des difficultés suscitées par les conditions sanitaires qui entravent le travail du CHSCT sur le terrain, des visites d’établissement sont programmées, deux sur le thème de l’inclusion (dans une école et dans un collège) et une troisième pour observer le fonctionnement d’une petite structure du second degré (collège). Le CHSCT effectuera également un suivi de visites, au LP Marius Bouvier, à l’école de Saint Cierge et au CIO d’Aubenas.

Avis proposés par la FSU