Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail du 16 février 2017

1 – Présentation du réseau P.A.S. (Prévention Aide et Suivi) de la MGEN par Sylvaine GORLIER, directrice adjointe de la section de l’Ardèche.

Ce réseau est financé à parts égales par l’Éducation Nationale et par la MGEN, il a pour objectif la promotion du bien-être et de la santé au travail et donc pour finalité le maintien dans l’emploi. Il propose un accompagnement individuel et collectif des personnels en activité, en arrêt, mais aussi à la retraite.

Les « Espaces Accueil et Écoute », situés à Privas et Annonay, permettent des rendez-vous avec des psychologues, gratuits, anonymes et confidentiels mais ce ne sont pas des lieux de soins, ils permettent d’obtenir un conseil ou une orientation vers un service approprié.

L’accompagnement des équipes est possible sur demande et permet une analyse de la pratique ou la mise en place de groupes de parole.

Des formations sont accessibles sur le temps de travail (Postures et voix, attitude propice au dialogue / Médiation / Pratique vocale, prévention des risques vocaux).

Des conférences et ateliers sont proposés hors temps de travail (Voix / Pratique vocale / Troubles musculo-squelettiques)

2 – Point sur les formations :

• Des membres du CHSCT
  
  Les membres du CHSCT doivent bénéficier, sur la durée de leur mandat, de cinq jours de formation. Nous avons donc sollicité une troisième journée de formation pour sur le thème des Risques Psycho-Sociaux, la réponse de l’administration est que deux jours seront prévus en pyramidal de l’académique au départemental, à partir de la rentrée scolaire prochaine !
  
  On nous impose à la place une journée de formation bien plus neutre du point de vue de l’administration sur les produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR / risques chimiques) qui aurait pour but d’apporter de la cohérence au niveau académique, vu que nos collègues des autres départements ont déjà été formés. La question de la pertinence du dispositif proposé se pose du fait des visites régulières de l’ISST dans les établissements du 2nd degré.

• Des Assistants de prévention du 2nd degré
  
  Une convention de co-formation a été signée avec le Conseil Départemental. Les assistants de prévention des collèges pourront donc être agents territoriaux et/ou personnels de l’Éducation Nationale. Le DUER sera commun, et les registres santé et sécurité aussi. Ce système permet de palier au manque de candidatures actuel pour ces missions, à prendre en charge en plus du reste dans l’Éducation Nationale, sans compensation, alors que les personnels du département pourraient bénéficier d’un temps de décharge pour les mener à bien, ce qui est indispensable et même recommandé par le Ministère, mais cette recommandation n’est apparemment pas arrivée jusque chez nous. Le danger dans ce cas de figure étant qu’aucune des difficultés spécifiques aux personnels Éducation Nationale ne soit relayée ou examinée si du temps de concertation n’est pas accordé à toutes les équipes, comme nous le demandons, pour la rédaction et la réactualisation du Document Unique d’Évaluation des Risques.
  
  Pour comparaison, dans le premier degré, cette mission a été « confiée » aux CPC-EPS, qui n’avaient pas le loisir de la refuser, sans décharge ni aménagement des autres missions ni quelconque compensation.

3 – Compte-rendu de la visite de la circonscription du Pouzin ( 45 écoles publiques et 10 écoles privées sur 22 communes, secteur allant de Viviers à Charmes-sur-Rhône en passant par Alba-la-romaine)

Ces locaux sont le lieu d’affectation d’une Inspectrice de l’Éducation Nationale, d’une secrétaire, de deux Conseillères Pédagogiques, d’un animateur TICE à mi-temps et d’un personnel d’entretien à temps partiel.

Le thème de la visite était la mise en place du DUER, celui-ci n’est pas encore renseigné en ligne mais en cours d’élaboration. Le PPMS n’a pas été défini.

Par ailleurs les questions de la formation, de la prise de fonctions pour les débutant.e.s, de la charge de travail, des frais de déplacement, de la mission d’assistant de prévention ont été évoquées lors des entretiens avec les CPC.

4 – Questions diverses (posées par la FSU)

• Nous demandons que la situation problématique d’une école, signalée par des fiches RSST rédigées par des collègues depuis le mois de novembre, soit étudiée et prise en considération le plus rapidement possible et ce au travers d’une visite d’urgence du CHSCT.

• Fiches RSST :
  
  Nous rappelons que le circuit de traitement des fiches passe par un examen en séance lorsqu’une réponse satisfaisante n’a pu être apportée par le supérieur hiérarchique direct.
  
  Vote à l’unanimité des représentants des personnels d’un avis à cet effet.
  
  [1]

Nous reprenons également les termes d’un courrier de la secrétaire du CHSCT adressé à l’Inspecteur d’Académie le 7 février pour appuyer l’obligation absolue de réponse aux fiches RSST, en effet :

[…] certaines de ces fiches, rédigées il y a plusieurs semaines, sont restées sans réponse. […]

Si les personnels prennent la peine de rédiger ce type de signalement en leur nom, on peut considérer qu’ils y attachent de l’importance. Dans ce cas, une réponse apparaît nécessaire, pour permettre la prise en compte de la demande.

Si un personnel engage sa responsabilité en rédigeant un signalement écrit, alors la responsabilité de son supérieur hiérarchique est de se positionner, quelle que soit la réponse à apporter.

Si les chefs de service ne considèrent pas les signalements effectués comme pertinents, la procédure devrait consister à mentionner cette évaluation lors de l’apposition du visa.

Si la mise en place de ces registres ne permet que de se conformer à une injonction légale sans que le circuit de circulation de l’information puisse se faire dans les deux sens alors toute utilité de la mise en place de ces fiches est rendue inopérante et c’est la crédibilité de l’instance CHSCT qui est dégradée.

La transmission d’une fiche de ce type à son supérieur hiérarchique représente une demande d’attention bienveillante. Le manque de disponibilité et de capacité d’écoute de la hiérarchie représente un facteur de RPS reconnu, il est de la responsabilité de l’employeur de supprimer les risques professionnels ou à défaut de les identifier et de tout mettre en œuvre afin de les réduire.

• Réorganisation des Centres d’Information et d’Orientation :
  
  Nous avons relayé les nombreuses questions des personnels restées en suspend notamment pour les personnels administratifs et sur l’organisation du déménagement à Annonay.
  
  Contrairement à ce qui avait été annoncé, deux postes administratifs vont finalement être supprimés, trois personnels se voient contraints de participer au mouvement, heureusement avec des points supplémentaires et, en guise de traitement « humain » de ces « ressources », comme promis par l’administration, on leur a rappelé l’obligation de mobilité du fonctionnaire.
  
  Le planning des travaux et déménagements est complexe mais suivi par les services. Par contre la première semaine de juillet, où doivent être traités les dossiers des élèves sans affectations, risque d’être compliquée dans les établissements, sans le recours aux CO-psy qui n’auront plus le téléphone et seront occupés à faire et défaire leurs cartons…

5 -Prochaines visites au calendrier ordinaire :

École de Pont d’Aubenas le 23 mars

Lycée Professionnel Montgolfier à Annonay le 4 Mai