Les représentantes FSU ont rédigé un compte-rendu du CHSCT départemental qui s’est tenu mercredi 15 avril 2020. En fin d’article, retrouvez les avis présentés par les représentant·es du personnel.

1. Un CHSCT extraordinaire ?

Nous avons demandé que cette réunion soit considérée comme « extraordinaire » car ne portant que sur l’urgence due au COVID-19. Une deuxième séance de ce type aura lieu le 7 mai et devrait porter principalement sur les modalités de « reprise des cours ».

Nous avons déploré l’absence du médecin de prévention sur un tel sujet : il est regrettable que cette date ait été fixée sans prendre en compte les obligations du médecin de prévention dont la présence semble indispensable sur une séance consacrée à une question de santé.

Nous avons également rappelé que le suivi « ordinaire » de l’instance reste en souffrance, que des personnels attendent des retours, notamment de leurs signalements par le biais des registres Santé et Sécurité au Travail. Le prochain CHSCT (qui devait avoir lieu le 19 mars) a été fixé au 28 mai.

2. Situation sanitaire

En date du 14 avril : 43 décès à l’hôpital et 79 en EHPAD.

Le virus circule dans le département, le nombre de malades devrait augmenter, des tensions sont à prévoir dans les jours à venir.

3. Situation des personnels accueillant des enfants de soignant·e·s

Au départ, le choix a été fait d’une ouverture de tous les établissements scolaires pour permettre aux parents de déposer leurs enfants au lieu habituel.

Les effectifs constatés sont :

  • 179 élèves accueillis dans le premier degré en semaine 1 ;
  • baisse ensuite en semaine 2 : 80 ;
  • semaine 3 : 120 ;
  • semaine 4 : 150 ;
  • 10 collégiens seulement.

Ensuite chaque circonscription s’est organisée avec une réduction du nombre des pôles d’accueil en fonction du nombre d’élèves à accueillir (par groupes de 6) et pour maintenir un maillage des territoires. Sur le département de l’Ardèche : 61 pôles d’accueil + l’ensemble des établissements privés soit 100 pôles au total.

Nombre de personnels volontaires : 500 (prof, AED, CPE, ATSEM, AESH).

Dès la deuxième semaine, accueil les mercredi, samedi et dimanche sur inscription la veille.

Le DASEN dit l’importance de la sécurité des personnels, il a fait un rappel auprès des maires pour la mise à disposition de savon, serviettes jetables et depuis la semaine dernière de masques.

La DSDEN a fait le choix en cas de suspicion de virus de fermer le pôle d’accueil avec une mise en quatorzaine pour tous (dispositif plus sévère que ce qui est prévu au niveau national). Cela s’est produit pour une école où la suspicion ne s’est pas confirmée.

Nous avons rappelé que cette prise en charge a été faite en prenant des risques sanitaires à cause de l’absence de masques (arrivés le 7 avril à Privas) et de l’impossibilité de faire respecter les « gestes barrières » à des enfants de maternelle ou même plus grands.

Nous avons aussi pointé les cas de conscience qui se posent aux directeurs·trices / enseignant·es qui doivent décider quel·les élèves accepter en fonction de la situation familiale ; le DASEN répond que c’est facile, il n’y a qu’à suivre la règle sans se poser de question et si on a un doute, on demande une attestation sur l’honneur et on est déchargé de toute responsabilité… Pour nous, ce n’est pas si facile, d’autant plus qu’on peut se demander si les gens qui travaillent dans les supermarchés ne sont pas aussi indispensables. Par ailleurs ce sont les enseignant·es qui seront en face des parents lors de la reprise…

4. Cellule d’écoute

Mise en place par le rectorat et les DSDEN, son numéro est sur la page d’accueil du site de la DSDEN : 04 75 66 93 25.

Cette ligne de soutien psycho-social fonctionne comme un guichet unique : selon le type d’appel identifié, la personne est rappelée par le personnel le plus adapté (médecin, infirmière, assistante sociale, psychologue du rectorat…).

Mme Blanchon, assistante sociale des personnels, a pu nous dire que 6 appels ont pour l’instant été répertoriés sur cette ligne mais les personnels qui en ont besoin continuent néanmoins de contacter directement le service médico-social (04 75 66 93 38) ainsi que la MGEN.

Une ligne dédiée aux personnels territoriaux est également accessible au 04 75 66 71 45 (service vie au travail).

5. Conditions de travail et continuité pédagogique

Le DASEN remercie les enseignant·es pour leur travail, leur réactivité, leur capacité d’innovation et leur inventivité.

Nous avions préparé un point précis mais nous n’avons pas vraiment pu le développer car notre temps de parole était extrêmement compté. L’objectif de la réunion était davantage de permettre au DASEN de nous informer de tout ce qui a été mis en place que d’entendre ce que les représentant·es des personnels avaient à porter.

Nous voulions pointer une surcharge de travail liée au télétravail non préparé, et notamment :

  1. à l’auto-formation (aujourd’hui, certains collègues ignorent peut être encore qu’il existe des outils de l’EN leur permettant de communiquer avec les élèves et les parents) ;
  2. à la multiplicité des canaux de communication ;
  3. à la multiplicité des formats utilisés par les élèves et les innombrables manipulations qu’entraînent la réception et la restitution des travaux et des messages ;
  4. à la forme du travail (préparation de cours sous une toute autre forme) ;
  5. à la pénibilité spécifique de la correction sur écran ;
  6. au matériel utilisé qui est (souvent/parfois) insuffisant, de qualité très relative selon les enseignant·es : certain·es ont des PC trop vieux, trop lents ou peu utilisables et même quand le matériel est suffisant, la bande passante peut ne pas l’être.

Le DASEN précise que l’investissement a peut-être été trop important de la part des enseignant·es : il a fait le rappel par le biais des chefs d’établissements et des IEN que la continuité pédagogique doit se faire sans impacter la santé des personnels.

Exemple spécifique des classes virtuelles (voir l’article du SNES Ardèche sur le sujet) :

Le DASEN a eu connaissance d’un seul cas en Ardèche de classe virtuelle ayant été le théâtre d’intrusions graves. Nous précisons que nous avons connaissance de bien davantage de cas mais l’information n’a peut-être pas été transmise.

Nous demandons que dans ces cas un soutien de l’institution tant juridique que personnel soit assuré et que les chefs d’établissements aient des consignes en ce sens.

Le DASEN confirme qu’en cas d’intrusion l’enseignant·e doit porter plainte, demander la protection juridique et l’obtiendra mais il tempère en ajoutant que le chahut, tel qu’il peut se produire en classe ordinaire est normal.

Nous rappelons qu’il est quasiment impossible lors d’une classe virtuelle de connaître l’identité réelle des participants.

Tout·e enseignant·e qui a subi des intrusions graves doit le faire savoir. La fiche RSTT est un moyen adapté pour faire ce genre de signalement, auprès de l’institution comme du chef d’établissement (il est toujours possible de nous contacter pour des conseils avant d’envoyer la fiche : chsctd-sec-07@ac-grenoble.fr / 06 21 68 15 49 ).

6. Convention avec La Poste

M. Lolagnier, secrétaire général de la DSDEN informe que la mise en place du dispositif doit se faire en plusieurs vagues. Il permettra d’envoyer les cours par courrier aux élèves n’ayant pas un matériel informatique suffisant. Les informations sont disponibles depuis le 9 avril mais pour le moment les codes d’accès ne fonctionnent pas. Un premier recensement au niveau départemental a été fait : 147 écoles et établissements sont référencés, il est encore temps de s’inscrire.

7. Annonce de la réouverture le 11 mai

Nous avons exprimé l’incertitude qui pèse sur les conditions de reprise, beaucoup de questions sur l’application des gestes barrière, sur la nécessité de temps de concertation de toutes les équipes.

Le DASEN s’engage sur le temps de préparation à la reprise, et rappelle la position du Ministre Blanquer sur l’ouverture progressive.

8. AVIS présentés par les représentant·es des personnels

Présenter des avis permet de s’assurer qu’il y aura une réponse écrite de l’institution.

Avis n°1 La continuité pédagogique

Considérant que les enseignant·es ne peuvent pas porter la responsabilité d’éviter tout décrochage, sous peine d’être exposé·es à des inquiétudes et des tensions, le CHSCT demande que le suivi de l’assiduité ne soit pas imposé aux personnels. Il demande également que les efforts réalisés par les personnels pour éviter le « décrochage » des élèves ne soient pas détournés vers un contrôle des familles qui seraient jugées « défaillantes » et, pour cette raison, stigmatisées.

(Cet avis a été rédigé suite à la demande faite aux enseignants par un chef d’établissement de signaler les élèves décrocheurs afin de leur envoyer la gendarmerie pour rappeler aux parents l’obligation de scolarité. La réponse du DASEN à notre question a été la suivante : quand on s’inquiète sur l’absence de contact avec certains enfants ou leurs familles, il est nécessaire de s’assurer que l’enfant n’est pas en danger ; d’où l’appel de la famille par l’enseignant puis, en cas de non réponse, signalement au chef d’établissement ou à l’IEN, et si toujours pas de réponse alors envoi d’un courrier remis en main propre par le maire, pompier, gendarme. Cette réponse est rassurante mais nous avons tout de même maintenu l’avis, au cas où…)

Avis n°2 Transmission des informations

Le CHSCT demande que les consignes soient transmises directement aux personnes dès lors qu’elles mettent en jeu leur responsabilité.

(L’idée ici était d’éviter la déperdition d’information lors des retransmissions par la voie hiérarchique.)

Avis n°3 Les personnels à risque

En cas de reprise des cours, le CHSCT demande que soit prise en considération la situation des personnels présentant des risques ou ayant dans leur entourage proche des personnes à risques ainsi que les personnels étant « parent aidant ».

Avis n°4 Les épreuves orales de français

Dans le contexte sanitaire actuel, le CHSCT demande que les épreuves orales, notamment celles de français qui démarrent habituellement en juin soient annulées au même titre que les épreuves écrites afin de protéger la santé des personnels comme celle des élèves.

Notre nouvelle secrétaire du CHSCT (il est maintenant traditionnel que la FSU assume cette charge) a conclu la réunion en disant que beaucoup de questions restent en suspens. Il est nécessaire de gérer l’urgence mais il faudra ensuite voir les effets de cette période sur les personnels.

Les élu·es au CHSCT seront extrêmement attentives à la suite de cette crise. La FSU et ses syndicats rappelle encore aux personnels de se saisir des fiches RSST pour témoigner pendant le confinement (voir par exemple cet article du SNUipp-FSU).