Le CHSCT académique (Éducation Nationale) s’est réuni vendredi 28 août 2020 avec à l’ordre du jour : « conditions de rentrée dans le contexte sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19 ». Il a été animé par la Secrétaire Générale, en présence de deux médecins, Frion et Lequette. En voici un compte-rendu rédigé par une représentante FSU.

La Secrétaire Générale rappelle la priorité : protection de tous les personnels et élèves, le retour à l’école. Elle expose la situation : tout le territoire est en « zone de droit commun » où s’applique le protocole du 27 août qui est la norme. Il est possible de puiser dans les recommandations antérieures (protocole émis pendant le dé-confinement) pour répondre aux questions qu’on se pose. Le bon sens : par exemple pour le matériel informatique, les TP, l’application des gestes barrières (se laver les mains avant d’entrer en classe, nettoyer le matériel utilisé ) suffit. Des FAC seront mises en ligne à partir du 28 août sur des thèmes tels que « cantine », « cour de récréation »…

La secrétaire du CHSCT réitère la demande d’être destinataire des documents élaborés plutôt que d’être informée par la télé. Et demande, au nom du CHSCT, de transmettre au ministère notre volonté d’être informés avant les médias. La Secrétaire Générale indique que, eux aussi, ils sont informés devant la télé tout en mettant en avant que c’est le haut conseil qui décide et que les délais sont courts. La Secrétaire Générale s’engage à transmettre au CHSCT-A les messages utiles envoyés aux chefs d’établissement.

Un numéro à l’intention des usagers (personnels, familles) : 04 76 74 70 01.

Sur la question des besoins en produits de désinfection, des contacts du rectorat avec les collectivités indiquent que cela se passe bien. S’il y a des difficultés, les leur signaler. Sur la question du besoin en personnels pour le nettoyage, la cantine… pas de réponse, bien sûr. Sur ces questions, la Secrétaire Générale en appellent aux parents avec qui agir auprès des collectivités locales pour pousser ces dernières à prendre des décisions.

Pour les séjours d’intégration, rien de spécial puisque les vacances apprenantes ont bien eu lieu, y compris avec nuitées. Mais comme le sujet n’a pas été abordé « plus haut », la Secrétaire Générale précise que c’est sa réponse de « Secrétaire Générale ».

Pour les réunions (prérentrée ou autres), les instructions auprès des chefs d’établissement préconiseraient l’extérieur, la division en plusieurs groupes quitte à répéter 2 ou 3 fois.

Le changement de qualification de la zone -« où le virus circule activement » ou « très activement » (dans ce troisième cas, on passe en « urgence sanitaire »)- est décidé par le préfet après conseil pris auprès de l’ARS et de la collectivité locale et l’avis du recteur. Si des attroupements d’élèves aux abords des lycées ont lieu et que cela est considéré comme un risque, le préfet peut décider de faire porter le masque.

La Secrétaire Générale recommande, pour être prêts en cas de changement de statut, d’élaborer des emplois du temps évitant les brassages et de travailler par niveau si travailler par classe est impossible. Pas de réponse sur la question du brassage inhérent aux groupes de spécialité tel que cela a été mis en place avec la réforme du lycée.

La Secrétaire Générale assure que les plans de continuité administrative et de continuité pédagogique sont prêts. Les plate-formes numériques sont prêtes à fonctionner de nouveau et à en réactiver les accès.

Les masques

La Secrétaire Générale indique que les stocks sont disponibles sur les plate-formes du second degré et dans les circonscriptions. Il s’agit d’une dotation ministérielle.

Les masques transparents pour les personnels en maternelle ou en contact avec des mal-entendants : le ministère est en train de voir comment en commander et comment les diffuser ; 2 entreprises sont habilitées. La question a été évoquée ces derniers jours par le ministre.

Pour les élèves, le ministère a prévu des masques pour les familles en difficulté financière. Mais, les chefs d’établissement sont libres d’en fournir aux élèves n’en ayant pas – il s’agit de ne pas renvoyer un élève qui n’aurait pas de masque.

Les personnels vulnérables

Les personnels vulnérables se rendent sur leur lieu de travail : pas de télétravail du tout pour les enseignants. Pour les services déconcentrés, le télétravail est possible dans le cadre de la convention (jusqu’à trois jours par semaine).

Les personnels vulnérables disposent d’un masque chirurgical type 2 (pas FFP2). Il y en a 200 000. À partir de fin septembre, les chef·fes d’établissement pourront en commander directement sur une plate-forme mise en ligne par le MEN. Pour obtenir un masque chirurgical, il faut être reconnu comme personnel vulnérable, ce que peut faire le médecin traitant à travers un certificat médical ou, à défaut, le médecin de prévention. La liste est établie avec précision par le haut conseil de santé publique. Les médecins de prévention sont mobilisés pour répondre à toutes ces questions.

Dr Frion insiste pour dire que certaines personnes se pensent fragiles à tort, (cf asthme, les cas concernés sont ayant été hospitalisés).

Reste une inconnue : la chaîne d’acheminement de ces masques chirurgicaux.

Par ailleurs, des textes ministériels sur le statut des personnels vulnérables doit sortir le week-end avant la rentrée.

En cas de confinement, la SG évoque les 2000 ordinateurs prévus au niveau national (pour l’ensemble des profs et des élèves), le contrat de plan État-Région, mais cela ne résout pas la question des familles non-connectées dont il faut également établir la liste… En cas de confinement, les établissements dans les 5 départements sont dores et déjà dotés de 3 clés virtuelles permettant une connexion.

Enfin, sur l’aspect condition d’enseignement avec des élèves de retour après 5 mois d’absence, les établissements reçoivent une dotation en heures sup calculée selon les effectifs et l’indice de difficulté sociale (sujet traité en CTA) ; ce volant d’heures devant permettre d’accompagner les élèves de façon individualisée.

Finalement, l’administration s’en tient aux questions strictement sanitaires pour lesquelles tous les cas de figure n’ont même pas été envisagés, donc pas préparés. Le rectorat semble pris lui aussi dans le piège de l’improvisation du ministère.