Ce CHSCT n’est que la 1ère étape d’un travail qui va continuer au niveau départemental mais aussi académique (pour les TZR notamment), pour que soient prisent en compte les difficultés des personnels en compléments de service et que l’administration apporte des réponses. Merci à tous ceux qui nous ont déjà répondu, nous avons besoin d’autres témoignages encore pour aller plus loin.

Suivent les interventions faites par le SNES à cette réunion du CHSCT.

Nous devons tout d’abord remercier les services de la DSDEN pour le travail effectué afin de nous fournir la liste des postes à compléments de service (CS) implantés pour cette année scolaire sur le département. Leur nombre est effectivement en baisse (89 au total contre 105 l’année dernière) et on ne peut que s’en féliciter et noter que cette amélioration peut sans aucun doute être portée au crédit des services de la DOS qui font tous les efforts possibles pour rendre la situation de nos collègues la plus acceptable possible. Remarquons par ailleurs que les TZR ne figurent pas sur cette liste et qu’ils ne sont pas épargnés par les compléments de service multiples et distants, facteurs incontournables de difficultés récurrentes en termes de conditions de travail. On ne peut d’ailleurs pas exclure que la diminution du nombre de postes fixes avec CS ait provoqué une augmentation du nombre de CS à assurer par les TZR.

Encore une fois, nous ne souhaitons pas surcharger de travail nos collègues de la DSDEN dont nous savons que les missions sont déjà multiples. Nous pensons cependant toujours qu’un comparatif du nombre de jours d’absence pour maladie des personnels sur des postes à compléments de service par rapport à celui des enseignants exerçant l’intégralité de leur service sur un même établissement constituerait une donnée importante pour l’examen de cette question par ce CHSCT.

Selon le décret de 50, au cas où son maximum de service ne peut être effectué dans un établissement, un enseignant peut être amené à compléter dans la même commune. La réalité du terrain est bien différente. Par bonheur, pour service sur 3 établissements, la compensation d’une heure est légalement automatique. On ne peut que regretter que l’heure de commune non limitrophe (CNL) ne soit pas systématiquement accordée car son attribution est laissée à la discrétion du recteur (on peut donc dans notre académie travailler dans deux établissements distants sans aucune compensation…). De même la notion de CNL, appliquée strictement, prive de fait certains collègues d’une quelconque compensation alors même que leurs deux établissements sont distants d’une vingtaine de km mais situés dans des communes « limitrophes ».

Sur les 89 postes listés par les services de la DSDEN, 20 présentent des établissements distants de plus de 20 km, 12 plus de 30 km, 7 plus de 40 km et 1 presque 60 (58 km très exactement). Rappelons par ailleurs que, dans l’académie de Grenoble, 35% des personnels enseignants affectés sur zones de remplacement à la rentrée 2013 sont néo-titulaires.

Concernant les difficultés directement liées aux conditions de travail des enseignants effectuant des compléments de service, il faut lister :

"-" Un sentiment d’instabilité permanente lié au fait que, même pour des collègues affectés sur un poste « fixe » pour partie de leur service, le complément est souvent modifié chaque année (en terme de quotité mais aussi de localisation et de type d’établissement).

"-" L’accroissement net de la charge de travail du fait de la multiplicité du nombre de niveaux enseignés et donc à préparer (pour les collègues exerçant en collège et en lycée, on arrive facilement à 6 ou 7 niveaux différents), du nombre de manuels différents à utiliser…

"-" Le temps de trajet qui ampute le temps de travail hebdomadaire d’une part souvent importante et, associé au nécessaire éclatement des emplois du temps, oblige les collègues à effectuer l’ensemble de leurs préparations en soirée, les contraignant à prendre sur leur sommeil et leur vie personnelle pour préparer et corriger.

"-" Le stress résultant de l’obligation de passer d’un établissement à un autre entre deux cours, lié au risque permanent d’être en retard du fait d’un problème sur la route.

"-" Des difficultés financières récurrentes liées au faible taux de remboursement kilométrique et au délai de déclenchement des versements, quand des frais de déplacement sont versés.

"-" L’impossibilité de s’investir pleinement au sein des équipes des établissements, de participer à des projets, de simplement obtenir les informations dans des délais confortables, ce qui génère un sentiment de découragement chez nos collègues.

Nous souhaitons donc que ce CHSCT puisse émettre, lors de la prochaine séance, des avis, afin de limiter au maximum les difficultés et les dangers auxquels sont exposés par nos collègues.

Valérie Benmimoune (co-secrétaire départementale du SNES Ardèche et membre du CHSCT départemental de l’Ardèche)