Jeudi 10 mars 2022, les représentantes FSU des personnels ont siégé au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) départemental. Voici leur compte-rendu.

Remarque liminaire

Nous sommes contraintes de demander le report du vote du procès-verbal du précédent Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), car faute de temps, nous n’avons pu faire le travail de relecture. Nous rappelons que nous avons dû, cette année, renoncer à une journée de décharge du fait du refus de l’administration de remplacer la secrétaire du CHSCT, rendant impossible la conciliation de ses missions de représentante des personnels et son emploi du temps.

Compte-rendu de visite du collège de Joyeuse, le 24 juin 2021

Les personnels ont fait état d’une importante souffrance, de mal être au travail. Un audit ayant eu lieu peu de temps avant n’a donné lieu à aucun retour. Ce contexte met à mal la confiance des personnels dans l’institution. Nous préconisons que les objectifs et les retours prévus soient toujours clairement exposés lors de ce genre d’intervention.

Locaux vétustes, multiples alertes (fuite, ambiance thermique), préfabriqués installés 25 ans plus tôt, la visite des locaux a confirmé cette situation.
La construction des nouveaux locaux a donné lieu à de multiples réunions mais la consigne de départ « ne rien s’interdire », a généré des espoirs parfois déçus car tous les personnels n’ont pas eu le sentiment d’être consultés de la même manière et les consultations ont semblé se réduire au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Il nous semble indispensable que les décisions prises soient explicitées au fur et à mesure par la collectivité.

Nous profitons de ce sujet pour dire notre inquiétude par rapport à une baisse importante du budget du département pour les collèges, annonce officieuse pour l’instant (les chiffres ne seront connus que le 25 mars au moment du vote) mais qui pourrait avoir des conséquences importantes sur les conditions de travail des personnels. M. l’IA-DASEN croit savoir que ce budget sera maintenu, ironise sur les promesses de travaux faites par l’ancienne majorité et indique que le CHSCT n’est pas le lieu de ce genre de discussion.

Nous exposons les spécificités du collège :

• sa petite taille, donc de nombreux personnels forcés de mener à bien une multitude de tâches, qui ne rentrent pas toujours dans leurs missions premières ;
• un constat de turn-over important et des conditions de travail dégradées ;
• pôle santé/social très peu présent sur l’établissement ce qui rajoute une grosse pression sur les quelques personnels permanents et peut les fragiliser ;
• des difficultés sociales : de nombreuses familles subissent par exemple la fracture numérique et ne sont pas en mesure de faire les déclarations en vue des dossiers de bourse, ce qui fausse les indicateurs sociaux ;
• création d’une ULIS : la coordonnatrice a pointé de nombreuses difficultés d’installation et de fonctionnement notamment au départ, en l’absence de réunion de concertation mise en place par l’établissement, générant des difficultés lors de la collaboration avec les autres enseignant·es et l’administration. Par ailleurs, cette année s’est révélée particulière avec le confinement et les consignes tardives et contradictoire sur la question du brassage par exemple. Nous rappelons les préconisations effectuées sur ce sujet lors de nos précédentes visites.

Nous programmons un suivi de visite (en mai ou juin) avec l’ensemble de la délégation afin de voir les nouveaux locaux et de faire le point sur l’installation.

Les fiches Santé et Sécurité au Travail (SST)

Nous revenons à la charge sur le circuit des fiches et regrettons l’absence de retour officiel de l’instance. Ce problème avait également été abordée en CHSCT académique ce qui est sans doute le signe que la remontée de ces fiches gêne l’employeur qui préférerait ne pas avoir à regarder la réalité en face.
De notre point de vue de représentantes des personnels, une fiche sans réponse ou dont la réponse est inappropriée génère de la souffrance. C’est une des missions du CHSCT de se préoccuper de la prévention. Les réponses apportées peuvent être opérantes, et peuvent servir la prévention. Traiter les fiches permet d’apporter une réponse aux collègues qui attendent et qui, sinon, renoncent à signaler un éventuel nouveau problème. Par ailleurs, cela doit permettre de construire un programme de prévention donc, en prenant compte aussi les fiches qui obtiennent une réponse-solution.

La réponse qui nous est faite est à son tour inadaptée : toutes les fiches n’ont pas vocation à être étudiées en instance. Selon l’administration, un retour est fait aux agents, ce qui importe, c’est la solution.

Nous sommes obligées d’insister car nous ne demandons pas le traitement de toutes les fiches en instance mais bien seulement de celles qui n’ont pas trouvé de réponse satisfaisante.

Point sur la situation des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH)

Nous soulignons les problèmes de paiement auxquels sont confronté·es les AESH dont plusieurs cas sont évoqués. L’assistante sociale de prévention ainsi que le médecin de prévention abondent dans le même sens. Nous formalisons nos remarques dans les trois avis suivants qui sont adoptés à l’unanimité. Dans la colonne de droite, vous trouverez la réponse apportée par l’administration à chacun de ces avis.

Avis AESH et AED numéro 1

Les représentantes du personnel au CHSCT de l’Ardèche constatent des dysfonctionnements dans la gestion financière (paie, suppléments familiaux…) réalisée par les services du lycée Vaucanson concernant les AESH  et les AED :

• retard dans le versement des salaires, des indemnités compensatoires, des suppléments familiaux ;
• services injoignables par les personnels ;
• impossibilité d’obtenir les documents justificatifs exigés par d’autres organismes (CAF).

Les conséquences financières sont directes – salaires amputés – et indirectes :

• risque de découverts entraînant des frais d’agios (rappelons que les salaires des AESH sont modestes) ;
• lorsque ce qui est dû par l’Éducation nationale est enfin versé, la somme reçue peut dépasser le seuil donnant droit aux aides sociales (dont certaines sont définies sur un trimestre). Cela remet alors en cause le montant des aides sociales perçues.

Les conséquences sont également psychologiques puisque cette situation génère de l’angoisse chez les personnels.

Les représentantes du personnel du CHSCT de l’Ardèche demandent que les services chargés de la gestion des AESH soient dotés de moyens leur permettant de traiter les dossiers et de répondre aux questionnements des personnels.

Suites données par l’administration

Ces problématiques ont été relayées au niveau académique et sont prises en compte.

Un accompagnement des personnels en difficulté est proposé par l’assistante sociale de prévention. Une aide d’urgence peut être attribuée si la situation le nécessite.

AVIS AESH et AED numéro 2

Les représentantes du personnel au CHSCT de l’Ardèche, alertées sur le retard de versement du salaire des AESH et des AED de janvier 2022, demandent que ceux ci soient destinataires d’une information officielle leur indiquant la procédure à suivre pour obtenir un document pour faire valoir ce que de droit.

Suites données par l’administration

Les personnels concernés ont reçu, sur leur messagerie académique, une attestation du lycée Vaucanson dès fin janvier.

AVIS AESH et AED numéro 3

Les représentantes du personnel au CHSCT de l’Ardèche, constatant que des AESH ont été radiées de la CPAM au motif qu’elles dépendraient de la MGEN, demandent que les AESH reçoivent une information précise quant à leur droit à choisir leur caisse d’assurance maladie et en leur fournissant les éléments leur permettant de faire un choix avisé.

Suites données par l’administration

Une rencontre va être prochainement organisée avec des représentants de la CPAM, de la MGEN et du service de médecine préventive afin de clarifier la procédure et d’apporter une information fiabilisée.

Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) d’Éclassan

La situation sur l’ITEP d’Éclassan reste préoccupante. La rentrée a été difficile et deux collègues ont subi des arrêts de travail avec reconnaissance de l’imputabilité au service. Le renouvellement de convention aurait dû avoir lieu en 2020. La situation sanitaire n’a pas permis cette évaluation, celle-ci devrait être réalisée avant la fin de l’année scolaire.

Les postes ont été pourvus au mouvement PoP (postes à profils), le DASEN explique qu’il s’agit de personnes expérimentées mais, pour nous, cela ne présage pas de leur « capacité » à rester sur des postes aussi particuliers.

Bilan de prévention

Le bilan de prévention est présenté par le conseiller de prévention départemental. Nous apprenons à cette occasion que les collèges de l’Ardèche auraient fait l’objet d’une campagne de contrôle de la qualité de l’air par un organisme privé. Or aucune information ne nous a été remontée à ce sujet.

Quant aux capteurs de CO2 qui ont pu être installés, il nous est dit qu’il ne fallait pas chercher à mesurer le CO2 avec, qu’il ne s’agissait que d’un donneur d’alerte. Nous n’obtenons pas de réponse quant à savoir quel est l’intérêt de tels équipements dans ce cas et en quoi ils permettent de mettre en œuvre la réglementation sur la qualité de l’air.

En guise de conclusion

Ce fut une séance beaucoup plus rapide que d’habitude. M. le Directeur académique n’avait visiblement pas beaucoup de temps à consacrer aux situations et aux conditions de travail des personnels, le leitmotiv du jour étant « Vous avez bien reçu le document ? Pas besoin de le présenter… » Si nous n’avions pas eu de questions, nous aurions été dehors en un rien de temps…