RESF : Famille Moussa suite...

mardi 8 janvier 2008
par  Webmestre FSU 07
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RESF 07 Communiqué de presse

Le lundi 7 janvier, au Tribunal Administratif de Lyon, les informations que les militants du Réseau Éducation Sans Frontière de Privas avaient rendues publiques trois jours auparavant se sont trouvées pleinement confirmées.

– Selon le 1ère Conseillère à la Cour, on est en présence non d’une erreur mais d’une violation d’un recours suspensif. Selon elle, c’est la première fois en quatre ans qu’elle officie au Tribunal Administratif de Lyon qu’un tel procédé a lieu de la part d’un préfet : cette violation entâche donc le jugement de l’OQTF, c’est une atteinte très grave, un défaut d’équité.

– L’avocat des Moussa précise au Tribunal que le préfet de l’Ardèche a commis également une irrégularité par défaut de motivation de l’OQTF. Il rappelle ensuite l’histoire de la famille, depuis l’Algérie où, refusant le racket des intégristes, M. Moussa voit son magasin d’alimentation incendié. N’ayant plus de moyens de vivre dignement et risquant pour leur vie, ils viennent en France avec leur fille avec passeport et visa, en toute légalité. Suit une demande d’asile : tout est fait dans le respect des lois françaises. M. Moussa, n’ayant pas le droit de travailler s’implique fortement dans le bénévolat en milieu associatif et la famille est très bien intégrée dans la vie de la cité préfecture de l’Ardèche, avec de nombreux liens amicaux et sociaux.

– Un courrier du Président du Conseil Général de l’Ardèche, lu à l’audience, confirme l’implication et la parfaite intégration de la famille Moussa à Privas.

– Dans le cas des Moussa, vu le contexte, emmener en Algérie des enfants nés en France s’apparente à une violation de l’intérêt supérieur de ces enfants.

Si de telles violations des procédures devenaient la norme, toutes les préfectures s’engouffreraient dans cette possibilité d’expulser encore plus facilement.

De tels procédés portent gravement atteinte aux droits humains et signent la policiarisation de notre société. Il faut y mettre un coup d’arrêt.


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