Devoir de réserve des fonctionnaires

jeudi 9 mars 2017
par  Webmestre FSU 07
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Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Par courrier du 23 février, réceptionné par les chefs d’établissements, les directeurs et directrices d’écoles, un certain nombre d’enseignant.e.s et des personnels du second degré, vous donnez des « instructions à respecter par les fonctionnaires de l’administration de l’État » en « période de réserve électorale ».

La formulation utilisée dans ce courrier laisse planer une ambiguïté de taille quant à l’application de ce devoir par tous les personnels de l’Éducation nationale. Dans le cadre et l’amplitude de leurs fonctions professionnelles, ces derniers ont en effet à respecter un devoir de neutralité (et pas uniquement en périodes électorales). Pour autant, en dehors de ces temps de responsabilité professionnelle, ils restent des citoyens disposant de la plénitude de leurs droits et des moyens d’action qu’offrent les institutions républicaines pour faire valoir et porter leurs opinions, valeurs et idéaux.

Comme le dispose l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 dite « loi Le Pors » portant droits et obligations des fonctionnaires, « la liberté d’opinion est garantie au fonctionnaire ». Si un.e enseignant.e ne peut lier sa prise de position à sa fonction professionnelle, il-elle a néanmoins le droit, comme tout.e citoyen.ne, d’exprimer son opinion, de participer à une manifestation publique, de signer une pétition..

De plus, vous dressez la liste de commémorations auxquelles les personnels auraient la liberté de participer. Nous observons l’absence de la commémoration du 1er mai. Cette dernière, organisée depuis 1889, avait pour objectif la journée de 8 heures ! Elle reste, pour l’ensemble des travailleurs, un temps de manifestation et de revendications dont vous ne sauriez refuser l’accès aux fonctionnaires de l’Éducation nationale.

Sur la base de ces éléments, nous appelons les collègues à user sans réserve de la plénitude de leurs droits de citoyen.ne.s et vous demandons de bien vouloir lever toutes les ambiguïtés et qui laisseraient penser à une limitation de ces droits de citoyen.ne.s pour les collègues.

Restant à votre disposition, recevez, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, l’assurance de nos meilleures salutations.

Valérie BENMIMOUNE André HAZEBROUCQ


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