CHSCT du 15 décembre 2016

mardi 10 janvier 2017
par  Webmestre FSU 07
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Visites d’établissements, suivis, fiches des registres Santé et Sécurité au Travail, réponses apportées, l’instance CHSCT fonctionne dans notre département, contrairement au niveau académique où tout est verrouillé, mais c’est à petit pas que se font les avancées. Pour l’administration, il suffit que les réunions se tiennent pour que la case soit cochée et l’objectif atteint ; pour nous c’est la crédibilité de l’instance qui est en jeu, celle-ci doit être un vrai levier pour la prise en compte des conditions de travail de tous.

1. Visites d’établissements :

-* suivi de la visite au Lycée Léon Pavin à Chomérac :
La DSDEN propose de poursuivre l’accompagnement par la mise en place d’une politique de prévention issue du DUER désormais mis à jour. Nous avons demandé que la seconde journée de formation « santé, sécurité et bien-être au travail » soit programmée dans les meilleurs délais. L’inspecteur d’académie a reconnu l’urgence d’une intervention auprès des équipes de cet établissement qui sont encore en grande souffrance.

-* Compte-rendu de la visite du collège Roqua à Aubenas :
Population et climat scolaires : Le public accueilli dans cet établissement présente une forte prédominance de familles issues de catégories socio-professionnelles défavorisées. Les difficultés rencontrées par les élèves allant en s’accroissant, elles ont un impact non négligeable sur le quotidien de tous les personnels, de direction et de vie scolaire, face à l’incivilité croissante, mais aussi du pôle santé social et des enseignants, face à des demandes de suivi et de soutien extrêmement nombreuses. Cette situation et ses conséquences aggravées conduit d’ailleurs l’équipe de direction à solliciter une reconnaissance de ces difficultés par un classement en éducation prioritaire. La stabilité de l’équipe pédagogique est un atout.

Locaux et collectivités territoriales : Des problèmes d’ambiance thermique sont récurrents. L’exiguïté de la cour a pu être constatée, vu le nombre d’élèves accueillis, la promiscuité que subissent les élèves notamment les jours de pluie en l’absence de préau, augmentent les tensions et génèrent une charge nerveuse importante pour les personnels de vie scolaire notamment et par ricochet pour tous les autres. Le compte-rendu de visite pourra servir d’appui à la demande d’aménagement faite auprès du Conseil Départemental. De même pour le plan de circulation du parking situé devant l’établissement et commun avec le lycée Astier, qui est particulièrement dangereux et nécessite d’être revu, conjointement avec la mairie.

Thème de la visite : le DUER : Toutes les équipes de l’établissement ont fait un travail considérable de préparation de la visite, qui leur a nécessité de se réunir pour cibler les domaines et les points posant problèmes pour l’accomplissement de leur travail au quotidien dans de bonnes conditions (c’est à dire sans épuisement ni tension nerveuse excessive…). Ils ont pu lister les nombreuses difficultés qu’ils rencontrent dans leur activité. Cette tâche préliminaire leur a permis d’amorcer un travail collectif qui leur sera précieux pour la rédaction du Document Unique d’Évaluation des Risques qui n’est encore qu’à peine ébauché.

Perspectives : En tant que représentants des personnels au CHSCT, nous avons beaucoup insisté pour que les compte-rendus de visites puissent être utilisés par les établissements et les écoles pour appuyer leurs demandes de rénovations auprès des collectivités territoriales. De même nous demandons que tous les personnels puissent bénéficier de temps pour se réunir et réfléchir collectivement aux difficultés qu’ils rencontrent au quotidien dans leur travail, afin que chacun puisse participer à la rédaction du DUER, que la parole leur soit donnée et que cette réflexion leur permette de prendre la main ensemble sur ce qui constitue les appuis mais aussi les freins à leurs activités.

-* Prochaines visites :
Les bureaux de la circonscription du Pouzin le 24 janvier, les écoles maternelle et élémentaire de Pont d’Aubenas en mars, le lycée professionnel Montgolfier d’annonay au troisième trimestre.

2. Communication du CHSCT :

  • Prévention des Troubles Musculo-Squelettiques chez les enseignant.e.s de maternelle : une chaise ergonomique spécialement adaptée aux métiers de la petite enfance a été prêtée par la société qui la commercialise. Elle doit être testée dans des classes du département avant que le CHSCT fasse une communication à toutes les mairies afin de les encourager à équiper les classes. L’Éducation Nationale ne peut trouver de budget dans ce domaine que pour l’équipement des agents bénéficiant d’un statut RQTH (travailleur handicapé).
  • DUER : rédigé dans la plupart des écoles dans le premier degré (où c’est la deuxième étape qui pose problème, c’est à dire les retours… nous le redisons régulièrement), il n’est que très rarement à jour dans le second degré. Des membres du CHSCT devraient intervenir en réunion de bassin pour convaincre les chefs d’établissement de se lancer dans cette entreprise qui peut être très bénéfique si les équipes s’en saisissent pour examiner collectivement le fonctionnement de chacune des unités de travail de l’établissement. Pour ce faire du temps est nécessaire et nous demandons que soient organisées des réunions sur les temps de fin d’année.

3. Réorganisation des Centres d’Information et d’Orientation :

  • Du fait d’une redéfinition de la carte prévue au niveau rectoral et du désengagement du Conseil Départemental en Ardèche, deux centres doivent fermer pour fusionner avec d’autres. Au final, dès la rentrée 2017, seules Annonay et Aubenas bénéficieront encore de ces espaces prodiguant un service public essentiel pour les scolaires mais aussi pour d’autres populations. Un point d’accueil doit par ailleurs être créé à Privas dans les locaux de la DSDEN.
  • Nous avons demandé un point d’information sur ce redéploiement non pas pour évoquer la question des moyens qui se traite au niveau du rectorat mais pour faire entendre au plus proche la voix des personnels impactés à très court terme par cette restructuration. Les calendriers, les travaux, les modalités de déménagement, la gestion des déplacements, le fléchage des postes, tous ces aspects inquiètent les collègues et auront un impact certain sur leurs conditions de travail. Nous appuyons leur demande d’être tenus informés et d’être associés à l’organisation.
  • Les informations restent imprécises à ce stade tant sur les modalités que sur le calendrier, nous allons devoir relancer rapidement pour obtenir des renseignements utiles aux personnels.

4. Questions diverses (posées par la FSU) :

  • Nous avons demandé que le CHSCT soit consulté sur les projets de modifications apportées aux horaires des écoles primaires dans le département car celles-ci impactent les conditions de travail des personnels.
  • Nous avons rappelé que, d’après leprotocole rectoral en cas d’agression, l’agent doit se tourner vers son supérieur hiérarchique qui doit mettre à sa disposition les informations et les documents permettant de faire valoir son droit : à la protection juridique , au dépôt de plainte, à la déclaration d’accident de service, à la saisie des services médicaux sociaux et DRH. Rappel doit donc être fait aux chefs de service. Nous avons soumis au vote un avis* sur ce sujet.
  • Nous demandons aussi que l’instance examine les inscriptions consignées sur les registres de santé et de sécurité au travail lorsqu’elles sont restées sans réponse ou que celle -ci n’apporte pas de solution satisfaisante. Le CHSCT doit être informé des suites qui ont été réservées à chacun des problèmes soulevés par ces inscriptions problématiques. Nous considérons que les collègues qui ont pris la peine de faire un signalement doivent recevoir une réponse digne de ce nom et que le CHSCT se doit d’en être le garant.

*Un avis du CHSCT oblige l’administration à apporter une réponse.


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