Bilan du stage Protection Sociale et Retraites du jeudi 4 mai 2017

mardi 23 mai 2017
par  Webmestre FSU 07
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A l’initiative de la FSU 07 et 26, et en réponse aux propositions des différents candidats à l’élection présidentielle, ces deux thèmes de stage se sont imposés pour faire un point sur les acquis sociaux et leurs évolutions, avant de travailler sur les positions défendues par notre fédération. Voir la suite pour un compte-rendu détaillé.

En présence de Monique Daune, la matinée a été consacrée, tout d’abord, à l’historique de la Protection Sociale, rappelant utilement les dates importantes pour l’évolution de ces acquis,
ou, comme l’aurait précisé Ambroise Croizat, de ces conquis pour les salariés, face à un patronat qui annonçait en 1938 que ces premières avancées seraient « un frein à la production » ! refrain que nous connaissons, hélas, trop bien !
Alors qu’avec le rapport Beveridge, le Royaume Uni avait réfléchi à un modèle social qui a influencé le CNR et que le système Bismarck, en Allemagne, a ouvert des droits à ceux qui travaillaient, la France, avec les ordonnances de 1945, a proposé une couverture sociale à toute la population alors que le pays était exsangue, après la guerre ; ce qui a été possible à un moment de l’histoire où notre pays était fragilisé devrait encore moins poser de problème, quand le pays est en paix et produit des richesses !
A partir de 1985, les différents gouvernements ont cherché à maîtriser les dépenses du système de soins car, avec des recettes moindres, le budget était comblé par l’impôt. Ensuite les plans de redressement des dépenses se sont enchaînés.
Le plan Juppé en 1995 recule sur les retraites mais fait passer la maîtrise comptable des dépenses de santé avec l’ONDAME : Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie : si les besoins sont plus importants, ils ne sont pas couverts, avec une règle d’or : on ne dépasse pas la limite fixée ! Ce qui entraîne automatiquement une dégradation de l’offre de soins.
2010 : Le pourcentage fixé pour l’ONDAME est particulièrement bas : + 1,75 % alors que les dépenses de santé sont de + 4,3 % ! Alors qu’il y a une demande sociale forte d’être en meilleure santé. Mais cela est renvoyé aux complémentaires privées, dans le cadre des directives européennes, avec des règles de solvabilité et de mise en concurrence.
1er janvier 2000 : Mise en place du CMU
2005 : Mise en place de l’ACS : Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire, sous forme de crédit d’impôt pour les personnes au-dessus du minimum vieillesse.
A partir de 2013 avec l’ANI, Accord National Interprofessionnel, les régressions concernant la SS se sont accentuées. En effet, la généralisation de la complémentaire d’entreprises, actée par la CFDT et la CFE-CGC, semble une avancée mais comporte des risques (augmentation des cotisations et réel danger pour la SS) mais surtout est actée sans débat politique et en exclut les fonctionnaires.
Les assureurs privés essayent de capter les jeunes et demandent le prix fort à ceux qui ont un risque plus élevé.
Pour l’éducation Nationale, la MGEN est soumise à la concurrence et change le principe mutualiste : la cotisation devient proportionnelle, avec un taux différent par rapport à l’âge. C’est un système inégalitaire et qui coûte plus cher car les frais de gestion sont doublés, quand on va vers une assurance privée. Interrogée, la MGEN répond qu’elle n’avait pas le choix, sinon elle disparaissait !
Elle n’a pas envisagé de proposer une augmentation des cotisations, par exemple. Il ne faut pas oublier que la MGEN a deux volets : celui de la Santé et celui de la Prévoyance !
Le débat a été relancé par les propositions du candidat Fillon qui prévoyait de mener à son terme ce qui était déjà engagé jusque-là, à savoir de limiter les remboursements de la Sécurité sociale à des affections graves et de longue durée et de renvoyer tout le reste aux assurances privées. Les réactions nombreuses ont permis de faire comprendre aux candidats que ce sujet pouvait faire partie du débat présidentiel, avant d’être noyé par les affaires. Ces propositions ont au moins eu le mérite de faire connaître le film de Gilles Perret : La sociale, qui a connu une affluence record et que la FSU proposait en vision à Valence, après le stage.

Lors du dernier congrès, à Poitiers, en février 2016, la FSU a réaffirmé sa volonté de défendre une politique ambitieuse de la Sécurité Sociale qui revienne sur les régressions enregistrées pour tendre vers le remboursement à 100%. Les dépassements d’honoraires doivent disparaître.
Et ce sujet doit faire partie d’un débat pour une démocratie sanitaire ambitieuse. Les mutuelles n’ont pas su mener des mobilisations et ont eu l’illusion de sortir gagnantes en négociant, mais les assureurs privés gagnent inexorablement des parts de marché !
Il existe une mobilisation citoyenne militant pour une sécurité à 100 % : la FSU, Solidaires et la CGT ont rejoint des partis, des associations et des collectifs divers à la Convergence des Services Publics de Guéret qui ont édité un Manifeste en lien avec la Présidentielle et défendant cette position.

Pour compléter ce panorama de la situation des mutuelles dans la Fonction Publique, la MGEN a dû se soumettre à un référencement appliqué dans tous les ministères sous les injonctions de Bruxelles, et si la première vague a vu la MGEN reconnue au MEN, la deuxième vague va la mettre en concurrence avec deux autres opérateurs. A ce jour, pas de nouvelle de ces offres de référencement, à suivre donc, mais les politiques libérales à l’œuvre ne rendent pas optimistes !
Bilan
Les principes de mutualité et de solidarité qui étaient les bases historiques de la Sécurité Sociale n’ont cessé d’être attaqués par les politiques libérales de libre concurrence, menées par l’Europe du traité de Maastricht. Il faudra certainement, dans un avenir très proche, mener des batailles d’opinion et des mobilisations citoyennes pour rappeler que cette histoire est aussi notre bien commun pour accéder à un niveau de santé qui ne doit pas être une marchandise.

A 14 heures, Erick Staelen, prenait à son tour la parole pour aborder le thème des retraites ;
Erick est membre du COR qui est le Conseil d’Orientation des Retraites. Il y siège une fois par mois, au titre de la FSU. Le gouvernement fait travailler le COR pour faire des simulations sur les retraites. Il n’existe pas d’étude sur les fonctionnaires. Le Privé et le Public ne fonctionnent pas de la même manière.
Au départ, nous bénéficions d’une retraite par répartition. De plus en plus, les politiques veulent passer à un système par capitalisation. Comme pour la Protection Sociale, le principe de Solidarité est mis à mal pour privilégier l’individualisation.
Quand le Privé subit des attaques (nombre d’années de cotisations, indexation sur l’évolution des prix, le décompte des meilleures années, etc), le Public subit des répercussions faisant baisser les pensions de la même manière.
En 2003, avec Fillon, les fonctionnaires ont vu apparaître le système des décotes qui, en allongeant la durée du temps de travail via l’augmentation du nombre des trimestres, fait baisser automatiquement les pensions. Les surcotes ont été défendues par la CFDT qui milite pour la liberté ; Quand la FSU objecte les années d’études et donc le début de carrière tardif, la CFDT répond que » les étudiants ont de la chance, eux, de faire des études » !
De même, Marisol Touraine, en 2013, répond à la FSU qui démontrait que les professeurs démarraient à 23 ans : « Ils ont eu des petits boulots « !

En 2014, Jean-Marc Ayrault, joue, quant à lui, sur la durée d’assurance, le nombre de trimestres augmente suivant l’année de naissance, avec pour conséquence qu’aujourd’hui un certifié partant à la retraite à 62 ans, ne part qu’avec 68% de son dernier salaire, loin des 75 % prévus au départ ! Et les femmes sont celles qui perdront le plus, puisqu’elles ont souvent des carrières incomplètes, ce qui fait dire à certains membres du Cor que « la pauvreté des seniors pourra revenir » !
Bilan
Les attaques contre la Fonction publique ne cessent d’augmenter et il faudra encore mener des batailles quand nous lisons les programmes des candidats à la Présidentielle.
Certaines idées comme le fait d’aligner les fonctionnaires sur les règles du Privé sont prégnantes, revenir par exemple sur les 6 derniers mois pour le calcul des pensions, la volonté est de casser le code des pensions. Et surtout d’introduire le MERITE qui est le maître mot des ultra-libéraux !

Pour calculer la pension de retraite, voici la formule :
[N/ DSB/x 75% x T] x 1 – [CO % x d]
N = Nombre de trimestres
DSB = Durée des Services + bonifications
T = traitement de base
CO = Coefficient de base
D = nombre de trimestres manquants

Pour vérifier votre décompte : sur Google, mettre les mots clés : gip union retraite
Vous y accéderez avec votre numéro fiscal et votre numéro de Sécu (carrières dans le privé et le public, pour les collègues ayant eu d’autres services).


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Portable : 07 88 68 82 42
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